Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [H], [A] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laurence ROUGET de la SCP PIANTA

Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Laurence ROUGET de la SCP PIANTA

F... contestait que l'implantation des cabanes à volailles puisse se réaliser sur la parcelle [...], compte tenu de la présence permanente de mouillères, défavorables à l'élevage de poulets ou pintades

1 Délibération n° 2024-298 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Hugues Piazza LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Piana et Piana II.

ET ALORS QUE LA COUR, EN SE REFERANT A LA PRESENTATION DU PIANTO-K-FE SANS D'AILLEURS PRECISER CE QU'IL FALLAIT ENTENDRE EN L'ESPECE PAR " PROPRIETES SPECIALES RECHERCHEES EN THERAPEUTIQUE DIETETIQUE "

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Celli, avocat de la commune de Piana.

DECIDE : Article 1er : Le pourvoi de la SNC Piana 2005 est rejeté.

SARL PIANA CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Théodore X... ... 20115 PIANA assisté de la SCP JOBIN, avocats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... de PINA Z..., entrepreneur général de bâtiment, demeurant à Reims

relative à une saisine des sociétés Entreprise Piani et Enrobé du grand Lyon

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de commune de Piana est rejeté.

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le maire de Piana a fait opposition à la déclaration

LA PINTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N°: 2020F00800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

partie civile à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que Jacques Y..., à l'appui de ses dires, produisait deux attestations d'un prothésiste dentaire et d'un client, selon lesquelles aucun piano

préjudice à autrui ; que, pour retenir l'existence d'un faux, la cour d'appel retient que l'expert-comptable avait rédigé une attestation selon laquelle "suite à la rupture du contrat de production de pintades

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représenté par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Madame [J]

Par un jugement nos 1906441, 1906442 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les requêtes des sociétés civiles de construction vente Piana et Piana II et a mis à la charge de ces