Philippe F... du 30 avril 2010 qui indique notamment que M.

Jean Philippe X..., domicilié chez M. et Mme X..., ..., 2°/ de la société JST Conseil, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Philippe, - Z...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

Alfred X... soutient que les éléments ainsi rappelés de l'information ne peuvent conduire à sa mise en accusation et s'il prétend que ce serait dans un climat extrêmement conflictuel de divorce entre Philippe

risque mortel privant celle-ci de toute possibilité de survie... que la mère de la victime qui est arrivée à 8 heures du matin et a vu son fils avant que celui-ci ne soit emmené au bloc opératoire, a toujours

Albert Y... coupable du délit d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le décès de Philippe

(EP 196) et n° 0 929 992 (EP 992), dont elle avait confié la gestion des licences à sa filiale, la société Philips International BV (la société Philips International).

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Gérald X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 500 euros d'amende, a relaxé Philippe

2 mois d'emprisonnement avec sursis, et sur l'action civile, à payer à la partie civile la somme de 80 000 francs à titre de dommages et intérêts; "aux motifs que Jean (sic) Brunet, en agissant toujours

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Philippe, - Y...

Philippe, A... Stéphane, B...

délictuelle ; "aux motifs que "l'élément intentionnel ne peut à l'évidence que se déduire des circonstances des achats (sans factures, ni inscription sur un registre officiel) et des livraisons, opérés toujours

décision attaquée a renvoyé Robert A... devant la cour d'assises de l'Hérault sous la prévention d'avoir commis des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur la personne de Philippe

remis au laboratoire Stessel, lequel a relevé sur l'un des échantillons une valeur de 1, 29 grammes d'alcool par litre de sang ; que le résultat a été notifié le 2 janvier 1997 par le gendarme D..., toujours

000 euros et 300 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation de Philippe

mandat d'arrêt qui a été délivré contre celui-ci; qu'il convient, compte tenu de ce qui vient d'être relevé, d'éviter d'éventuelles pressions sur les employés, l'étude et une concertation avec Philippe