La société SILVA FORESTIS exploite une activité de sylviculture et d'exploitation forestière dans le cadre de laquelle pour les besoins de ses chantiers, mais également de ses livraisons de bois de chauffage

a fait appel serait entaché d'insuffisance de motivation ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que, s'il démontre l'existence d'un projet d'exploitation forestière

En premier lieu, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».

M..., ès qualités d'administrateur de la société anonyme Sif, demeurant ..., 3 / la Société industrielle forestière (SIF), société anonyme, dont le siège est 17270 Saint-Martin d'Ary, en cassation

épouse avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation des biens en 1969, donataire de la plus forte quotité disponible entre époux, et ses deux enfants nés de cette union, Véronique et Philippe

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... est décédé en laissant pour lui succéder sa veuve et trois enfants, Marie-José, épouse Y..., Jeanne, épouse D..., et Philippe

Philippe X..., demeurant Montagne du Cros-Orcival à Rochefort-Montagne (63210) ; M.

Adresse 1] [Localité 3] Mme [J] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Il résulte de l'instruction que la route forestière de la Combe Ceros a été rendue impraticable à la circulation d'engins forestiers, en amont et en aval de la section rénovée, par des éboulements obstruant

de la réforme dite " zéro artificialisation nette " (ZAN) ou, subsidiairement, d'en prononcer l'annulation en tant qu'il inclut, pour la mesure de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

EXPOSE DU LITIGE : La société VR services forestiers est spécialisée dans les services de soutien à l'exploitation forestière.

de l’AIN, vestiaire : 4 Société L’AUXILIAIRE, immatriculée sous le numéro 775 649 056, dont le siège social est sis [Adresse 7], ès-qualités d’assureur de la société MIGNOLA représentée par Me Philippe

représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Me Philippe

commune ainsi qu'avec l'Office National des Forêts pour déterminer les arbres à abattre et les travaux à réaliser.

DU 20/10/2025 No DE ROLE : 2025 012660 AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître Bérengère MOULIN et Maître [R] [L] contre [Localité 2] (SASU) REPRESENTANT(S) : Maître Caroline de FORESTA

de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [5] [Adresse 3] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX

Philippe Z... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement, en remplacement de M.

DOSSIER N° RG 22/01212 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6CP MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :S.N.C. [6] Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me Guy DE FORESTA