Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300786
20 juin 2012
20 juin 2012
Versailles 28 mars 2011), que la société Cofiroute a confié à la société Socatop la réalisation de travaux concernant l'autoroute A86 ; que la société Socatop a sous-traité aux sociétés Spie Batignolles Petavit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2203686 du 1er décembre 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Colas RAA, Alp'études, Hydrétudes Agence Dauphiné Provence, EGIS Eau, SPIE Petavit
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a4
17 avril 2003
17 avril 2003
sans autre indication APPELANTES : SOCIÉTÉ STEPE, SA ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par le Cabinet LAMY LEXEL, avocats au barreau de LYON, Toque 667 SOCIÉTÉ PETAVIT
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301121_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En ce qui concerne le montant dû à la société Petavit au titre des postes du marché : 14.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002466294
8 avril 1997
8 avril 1997
Le texte se terminait par l'adresse de l'Association pour défendre la mémoire du Maréchal Pétain, dont le premier requérant est le président, et celle de l'Association nationale Pétain-Verdun, dont M.M
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da193ecdc6046d47dd4375
9 avril 2026
9 avril 2026
paiements, Désigne Monsieur [G] [R] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c25cdc6046d476f296a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des salariés, le CSE représentée par Maître, [W], [I], le CGEA représentée par Maître, [M], [S], la SELAS AJ UP représentée par Maître, [L], [Q] et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99dd1cdc6046d4771be82
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SARL) -, [Adresse 1], Fixe au 29 juillet 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [X], [J] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cd7cdc6046d47aadb8f
21 mai 2026
21 mai 2026
paiements, Désigne Monsieur [Y] [C] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cf6cdc6046d47aadd71
21 mai 2026
21 mai 2026
paiements, Désigne Monsieur [U] [F] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d60cdc6046d47aae422
21 mai 2026
21 mai 2026
paiements, Désigne Monsieur [X] [G] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117c36cdc6046d47aad0ff
21 mai 2026
21 mai 2026
paiements, Désigne Monsieur [M] [H] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cb2cdc6046d47aad930
21 mai 2026
21 mai 2026
paiements, Désigne Monsieur [Z] [L] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cc3cdc6046d47aada35
21 mai 2026
21 mai 2026
paiements, Désigne Monsieur [T] [D] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117ce6cdc6046d47aadc7e
21 mai 2026
21 mai 2026
paiements, Désigne Monsieur [W] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Il se terminait par une invitation à écrire à l’Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain et à l’Association nationale Pétain-Verdun. 11.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002466294
24 juin 1996
24 juin 1996
Le texte se terminait par l'adresse de l'Association pour défendre la mémoire de Philippe Pétain dont le premier requérant est le président et celle de l'Association nationale Pétain-Verdun dont M.M. est
Source officielleciv2
ées sur l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et dirigéesc/M. et Mme Y
60794c839ba5988459c45c49
6 janvier 1993
6 janvier 1993
1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur X..., qui jouait avec deux camarades, dont Y..., a été blessé par l'explosion d'une bouteille dans laquelle avait été placé un pétard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100982
20 octobre 2011
20 octobre 2011
moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 mai 2010), que prétendant avoir donné en location à la SCI Pelave
Source officielleREFERE
6a0f6029cdc6046d477caf0d
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle est propriétaire d’un bien immobilier situé RN 533, avenue Gros Umstadt à Saint-Peray (07130).
Source officiellePage 4 sur 58