-Pour la zone couverte par ses services, le prestataire d'aide met sur sa plate-forme internet à la disposition des déclarants et des maîtres d'ouvrage qui se sont spécifiquement identifiés auprès de lui, et sous sa seule responsabilité, en se substituant

Article L121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code de l'énergie

Les coûts évités sont calculés par référence aux prix de marché de l'électricité sauf, pour les entreprises locales de distribution, pour les quantités acquises au titre des articles L. 311-10 et L. 314-1 se substituant aux quantités d'électricité acquises

Article Annexe

—

Dominique), Une histoire des musées en France, La Découverte Poche, 2005 ; - Pradeau (Jean-François), Histoire de la philosophie, Seuil, 2009 ; - Ory (Pascal), Sirinelli (Jean-François), Les Intellectuels en France, de l'affaire Dreyfus à nos jours, Perrin

Article 77

—

-Il est institué, à compter de 2011, une dotation au profit des départements se substituant aux compensations de fiscalité directe locale supprimées à l'occasion de la réforme de la fiscalité directe locale prévue à l'article 2 de la présente loi.

Article 41

—

Pour les médecins éligibles à l’OPTAM-CO, définie aux articles 49 et suivants, qui choisiraient néanmoins d’adhérer à l’OPTAM, le niveau de la majoration forfaits modulables (modificateur O se substituant au modificateur K) applicable à leurs actes de

Article Annexe 12

—

col O34.4 Soins maternels pour d'autres anomalies du col O34.5 Soins maternels pour d'autres anomalies de l'utérus gravide O34.6 Soins maternels pour anomalies du vagin O34.7 Soins maternels pour anomalies de la vulve et du périnée

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

ou de ressources affectées à la fourniture des services associés à une offre d'accès à un réseau de communications électroniques ; 3° L'attribution, dans le cadre d'une restructuration du plan national de numérotation, de nouvelles ressources se substituant

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

biens et services, des prélèvements sur le produit brut des jeux mentionnés aux articles L. 2333-54 et L. 2333-55 du présent code, ainsi que, pour les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre se substituant

LEGIARTI000030463520

—

NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE MCO CÔTE D'OPALE NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE JEAN PERRIN

Article Annexe 18

—

Les médecins éligibles à l’OPTAM-CO définie aux articles 49 et suivants de la convention ayant adhéré à la présente option OPTAM bénéficient de la majoration forfaits modulables (modificateur O se substituant au modificateur K) applicable à leurs actes

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Sciatique poplité externe Péroniers latéraux L5 (S1) Sciatique poplité externe Fléchisseurs des orteils S1 - S2 Sciatique poplité interne Extenseur commun des orteils L5 Sciatique poplité externe Sphincters striés et muscles du périnée

LEGIARTI000026790498

—

coordonnées L. 93 : X : 401498, Y : 6863286 au point défini par les coordonnées L. 93 : X : 370580, Y : 6889436 SIENNE, SOULES et côtiers ouest et nord I68-0400 L'Ay Du Du pont sur la RD. 94 (la Feuillie) à la mer Tête d'aval du pont neuf de la digue Perrin

LEGIARTI000050066316

—

Saint Charles - Marseille 1er Arrondissement 0130043B Lycée général et technologique Victor Hugo - Marseille 3e Arrondissement 0130048G Lycée général et technologique Saint-Exupéry - Marseille 15e Arrondissement 0130053M Lycée polyvalent Jean Perrin

Article 1

—

Musée bourguignon Perrin de Puycousin. Verdun-sur-le-Doubs. Maison du blé et du pain. Yonne (89). Auxerre. Musée d'art et d'histoire Saint-Germain. Auxerre. Musée Leblanc-Duvernoy. Avallon. Musée de l'Avallonnais Jean Després .

Article 59

—

Pour le calcul des dotations dues aux établissements publics territoriaux se substituant à un établissement public de coopération intercommunale qui faisait application en 2015 du régime prévu à l'article 1609 quinquies BA du code général des impôts,

Article Annexe I

—

classée au titre des Monuments historiques et de deux maisons forestières (Maisons forestières de Saint-Nicolas-de-Courson N° 1 et N° 2) Morienval H 62 en partie, Maison forestière d'Ollencourt Ollencourt A8 Maison forestière de Sainte-Périne

Article Annexe II

—

Coudamy SA puis Coudamy Cobelcomex, puis Ceric Thermic : 127, rue Perrin, 87039 Limoges : depuis 1953 ; Lorraine Arjo Wiggins, 88380 Arches, depuis sa création jusqu'en 1992. Bruno Bettlol, 82, Grand-Rue, 54240 Joeuf : de 1960 à 1965.

Page 4 · 77 résultats

← Précédent