recrutement non contesté d'un nouveau directeur à compter du 1er octobre 2018, est de nature à faire douter non seulement de la disparition de l'emploi de Mme [R] mais également de sa reprise de façon pérenne

2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Saint Péray 07 le 09/12/01 Sté Paradizoo, M.

Pérenne Arga à verser à Mme [C] et M.

décembre 2000, le juge-commissaire a autorisé la poursuite du bail ; que, le 18 juin 2001, le tribunal a arrêté le plan de continuation de la société et désigné le représentant des créanciers, la SCP Perney

Z... son ex-femme à la sortie de l'hôtel comme elle en atteste ; que par attestation du 26 mai 2011, Mme Perez Z... relataient diverses confidences reçues de M.

Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Perret, à la société AJ UP représentée par M.

l'arrêt confirmatif attaqué que Mme X... de la Y... est propriétaire d'une maison sise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; que, pour protéger celle-ci des atteintes de la mer, son aïeul a fait construire un perré

PERRET RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat plaidant au

, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

anonyme, dont le siège social est à Verny (Moselle), Cheminot, CD 910, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre), au profit de la société Publicité Pereyre

attaqué (Riom, 20 mai 2015), que le 25 février 2008, M. et Mme [U] (les cédants) ont cédé à la société [Q] participations (le cessionnaire) les actions qu'ils détenaient dans la société Constant Perret

de la vente, en statuant de la sorte cependant qu'elle relevait que ladite vente datait de décembre 2006 et que l'exposante avait connaissance du vice depuis le 12 septembre 2008 et de son caractère pérenne

termes du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration précité, à divers griefs liés à son incapacité à redresser la situation de l'entreprise et à prendre les mesures nécessaires à sa pérennisation

I... était redevable, envers l'indivision, d'une indemnité d'un montant de 35 990 euros en raison de son occupation du bien sis au Perreux-sur-Marne entre le 31 mai 1994 et le 19 mai 1999, que Mme V...

rapport d'expertise médico-psychologique de Y... énonce, d'une part, que ce dernier était parvenu à un niveau d'insertion d'engagement affectif a priori des plus satisfaisants et d'autre part, que la pérennisation

LAIROT PERE & FILS S.A.S.