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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205889_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé les prélèvements de grands tétras, de perdrix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200013_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dès lors, les conclusions présentées en ce sens par Mme Perdrix doivent être rejetées.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ae
9 mars 1994
9 mars 1994
comme des animaux domestiques et que leur commercialisation est désormais interdite ; qu'échappent à cette interdiction les seules espèces dont ledit arrêté de 1985 donne une liste (canard, colvert, perdrix
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202122_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
pour le préfet ; * le reste de l'année, les prélèvements de perdrix grise de montagne sont proscrits ; * il existe une absence de risque de disparition de la perdrix grise de montagne d'ici à l'intervention
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304961_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L 521-3 du code de justice administrative l'expulsion de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le terrain situé Voie Perdreau
Source officielleciv3
61372184cd580146773f4715
18 décembre 1991
18 décembre 1991
, dont le siège est à Grasse (Alpes-maritimes), Domaine de Cante-Perdrix, quartier Saint-Jacques, 2°/ de M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f25d
18 juin 1997
18 juin 1997
été, avant d'être verbalisé, averti à deux reprises (lettres circulaires de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt en date des 27 février 1991 et 24 février 1994) de ce que la perdrix
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
et la mise en vente de la parcelle constructible ainsi dégagée, rue des Perdrix, d'une superficie de 500 m², au prix de 55 000 euros.
Source officielleJLD
68643d500bb2f8a66ca64d06
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Henriette X
613720b8cd580146773edd17
22 mars 1988
22 mars 1988
Perdriau, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.
Source officiellecomm
613720cfcd580146773ee944
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.
Source officiellecomm
613720cfcd580146773ee953
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme X
613720b1cd580146773ed9d0
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Perdriau, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Ancel, avocat de M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2d6
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Perdriau, conseiller ; M. Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007929568
5 mars 1997
5 mars 1997
PRIVATISATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 1986 du tribunal administratif d'Orléans en tant, d'une part, qu'il a déchargé la société immobilière "La Perdrix
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105789_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de l'Ariège a fixé les quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne cynégétique 2021/2022, en tant qu'il fixe les quotas de prélèvements maximums pour le lagopède alpin et la perdrix
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034542417
28 avril 2017
28 avril 2017
Article 4 : Les conclusions de la SCI Marseille 10ème Chante-Perdrix II présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205908_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
campagne cynégétique 2022-2023, à savoir deux perdrix par jour et par chasseur avec un plafond fixé à six cent soixante-dix.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308731_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bartavelle et Perdrix Rochassière ; 3°) de suspendre l'exécution de trente décisions du président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence d'attribution des plans de
Source officiellePage 4 sur 52