oui à la majorité de huit voix au moins", était libellée comme suit : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à La Ravine à Marquet (La Possession - Réunion), le 17 août 1997, commis des actes de pénétration

sexuelles ; que les pièces de la procédure révélant l'existence de tels actes de pénétrations sexuelles les 13 et 15 mars 2000, commis par Karim X... sur la personne d'Odette Y..., actes, par ailleurs

nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise, et que le seul fait de caresser la jeune A... sur le sexe, à le supposer établi, ne constitue pas un acte de pénétration

, faute d'avoir expliqué en quoi l'expertise dont elle faisait état n'excluait pas la pénétration, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs contradictoires ; "et alors, d'autre part, que le défaut

école par la direction de la jeunesse et des sports ; que la seule circonstance qu'il estime, lui, que cette pente présente toutes les caractéristiques d'une pente école, ne l'autorise pas à braver la

Il lui appartenait de vérifier si la preuve des contraventions était établie par le procès-verbal de constatation du 20 juin 2018 mentionnant que l'officier de police judiciaire avait assisté à la pesée

et sous astreinte de 1000 francs par jour ensuite, un système d'enregistrement du tonnage des déchets déchargés garantissant : "qu'aucun chargement ne peut entrer dans le site sans être soumis à la pesée

T. devant la cour d'assises pour avoir à Sevran et Cergy de 1985 au 3 juin 1990, par violences, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de B.

de viol sur mineur de 15 ans ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : "Théophile X... s'est bien livré entre 1986 et 1991 à des actes de pénétration

en raison de son état physique ou mental ; "aux motifs que la matérialité des actes de pénétration sexuelle, fellation, pénétrations vaginales digitale et pénienne commis le 9 décembre 2014 sur la personne

Ils ont ensuite fait l'objet d'une pesée dans les locaux de la gendarmerie. 6.

manque de base légale, défaut de motifs, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait des charges suffisantes contre X..., de s'être rendu coupable d'actes de pénétration

le début d'une pénétration », il n'a cependant révélé aucune lésion récente de la muqueuse anale ; qu'il est ainsi permis de penser, au vu du jeune âge de l'enfant au moment des faits, que celui-ci a

(D 7), il résultait que la bille qui avait chuté sur Pompéu E...n'avait pas été touchée par la pelle hydraulique quand l'accident s'était produit ; que du procès-verbal de direction du travail (D 16

et relevé les indices de culpabilité qui pésent contre lui, la chambre d'accusation en déduit qu'il existe "charges suffisantes d'avoir, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration

et L. 4131-3 du code du travail n'exigent pas que la situation rencontrée par le salarié présente effectivement un danger grave ou imminent, le fait que le salarié ait eu un motif raisonnable de le penser

cet établissement qui avait été le lieu d'affrontements entre la direction, le personnel et certains parents de handicapés ; qu'en revanche, ils ne découvraient pas le moindre indice permettant de penser

[L] coupable d'avoir commis, par violence, contrainte, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne de [P] [R], avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou