. : P202401776 [V] -SELARL ARGOS en la personne Copies : -M.

* SELARL ARGOS en la personne de Me [O] [M], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Patrick X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société L'Hoste

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Locadom

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Gérald, Patrick A... et Alain Pierre B..., Mme Gérald A..., M.

Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Locadress, de Me Foussard, avocat du directeur général des

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

des Pantoufles d'Armor), sise à Yffiniac (Côtes-d'Armor), 7, rue du Bois ZA, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 28/ de M.

Patrick A..., demeurant à La MaillerayesurSeine (Seine-Maritime), ..., 2°) Mme Maryline Y..., épouse de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur des Impôts, les conclusions de M.

Patrick X...

administratif de Lyon a rejeté, d'une part, sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Arnas

Aurélien Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société Patrick Alès, société à responsabilité limitée

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCP Gérald