BALDENIAT, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 532 302 049, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Patrice

d'administrateur judiciaire de la SARL JOHANNA II placée en redressement judiciaire suivant décision du Tribunal de Commerce de DIJON du 5 mars 2019 [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Patrice

JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Association APPUIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073, avocat postulant, et par Me Patrice

Société DACCOR COURTAGES FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 et ayant pour avocat plaidant, Me Patrice

SABATIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Patrice CANNET, membre de la SARL

audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de Paris, toque : P0073 Assistée de Me Patrice

APPELANTE : SASU ADP COURTAGE PLUS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Patrice

exercice Madame [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 assistée de Me Patrice

immatriculée au RCS [N] [Localité 11] sous le numéro 523 419 489, agissant poursuites et diligences [N] son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Patrice

INTIMES : Maître Y..., liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC 7 Avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par Maître Virginie NUNES avocat substituant Maître Patrice

: Maître Y..., liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC 7 Avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par Maître Virginie NUNES, avocat substituant Maître Patrice

Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par Maître Virginie NUNES, avocat substituant Maître Patrice CANNET de la SCP MAZEN CANNET MIGNOT, avocats au barreau de DIJON Maître Z...

INTIMES : Maître A..., liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC 7 Avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par Maître Virginie NUNES, avocat substituant Maître Patrice

X... constitue bien le délit de tromperie" (cf. jugement p. 4 1) ; "alors qu'en l'état des dénégations de Jean Z..., qui faisait valoir qu'il avait, avant la vente, communiqué à Patrice X... le carnet

Patrice, inculpé d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 1991 qui a confirmé l'ordonnance prolongeant

sur les loyers de l'immeuble faisant l'objet de l'imposition en cause ; qu'un avis à tiers détenteur ayant été délivré au locataire de l'immeuble, la société a contesté cet acte auprès du trésorier-payeur

TRISCORNIA du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en demande de la commune du Cannet

Patrice, - Y... Christian, - Z...

Hu C... ait inscrit dans son carnet d'adresses le prénom de Bruno B..., suivi de la mention "gare de Lyon" et celui de son ami Laurent Y..., avec leur numéro de téléphone personnel, ne prouve pas que le

Patrice, - Y...