le nouveau propriétaire de la parcelle C 75, sur laquelle s'exerce le passage, conteste à Suzanne Y... son droit de passage et veut l'empêcher d'accéder à sa maison, la cour d'appel qui affirme que ces

, spontanément reconnue à l'intéressé par la pétition du 29 mars 1991, versée aux débats, n'a affirmé l'état d'enclave de ladite parcelle et imposé par suite un passage sur la parcelle 379 de M.

passage par la division de l'assiette de la servitude grevant la parcelle 47 en deux bande de terre parallèles (parcelle [...] et 81), dont Monsieur R... devait acquérir la propriété de la parcelle [..

Pascal, - Y...

Y... sur les parcelles 1383, 1384 et 1385 manifestait la volonté de M.

et l'article 1741 du même code ; 2°/ qu'au surplus, en affirmant que le contrat accordait au preneur un « droit personnel attaché à son bail » d'user de voies de passage sur les parcelles [...] , [..

[S] les parcelles nouvellement créées [Cadastre 21] et [Cadastre 22], acte rappelant la servitude de passage consentie sur l'ancienne parcelle [Cadastre 20] au profit des parcelles [Cadastre 19], [Cadastre

n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], et [Cadastre 3] et donc de l'existence de la servitude de passage sur les parcelles cadastrées [Cadastre 4] et [Cadastre 5] lui appartenant.

sur les parcelles 302 et 303, en s'abstenant totalement de rechercher si, effectivement, comme le soutenait Pésenti, ce passage était le seul moyen pour parvenir au nettoyage des parcelles et si Bédoni

moyen tiré de l'existence d'un chemin reliant la voie publique par d'autres parcelles était sans valeur, a violé l'article 682 du Code civil ; 2 ) qu'il appartient au propriétaire d'une parcelle enclavée

Z... avait produit une lettre émanant des consorts de Y... selon laquelle ils s'engageaient à créer un chemin sur leur parcelle A 28 et sollicitaient un droit de passage sur la parcelle A 337 ; qu'il

Y..., propriétaire des parcelles 4130 et 4132, en reconnaissance, au profit de leur parcelle enclavée, d'un droit de passage sur leurs parcelles ; que la société L'Escalade a revendiqué l'existence, au

4 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société d'assurances mutuelle Groupama des pays verts, dont le siège est ..., 2 / de la société Laporte

J. 248, celle-ci se trouvant enclavée du fait de cette division du terrain ; qu'un droit de passage existait dès lors légalement au profit de la totalité de la parcelle J. 248 nonobstant toute convention

servitude de passage ne desservant pas les parcelles C [Cadastre 6] et [Cadastre 7] et non celle d'un chemin d'exploitation qui les desservirait, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

Ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [A], alors cadastrée [Cadastre 35], pour accéder à leur parcelle contiguë cadastrée [Cadastre 36].

et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Mme Edith X..., épouse Y..., est propriétaire à Bordeaux d'un immeuble jouxtant Le Petit Hôtel Labottière

G... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...], au profit desquelles l'acte de division a établi une servitude de passage sur la parcelle [...] . M. S...