Le GREFFIER Le PRÉSIDENT Pascal Z... Jean-Michel LARQUÉ

Le GREFFIER Le PRÉSIDENT Pascal MAGESTE Jean-Michel LARQUÉ

Michel X... ; que, par acte du 14 août 2015, M. Claude X... a saisi en référé le tribunal paritaire des baux ruraux en réintégration de la jouissance des parcelles et hangars devenus propriété de M.

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs de blessures

A..., sont confortées par les déclarations de plusieurs témoins : Michel X..., Lucien Y..., Eliane Z... et Joëlle C... ; "alors que les inculpés, dans un mémoire régulièrement déposé, faisaient valoir

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 juin 1994, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et 20 000 francs

. ; "aux motifs que, les liens entre Thierry Z... et les co-mis en examen sont bien établis ; qu'il est le concubin de la soeur de Michel X... avec lequel il entretenait de bonnes relations, tout en

Il ressort des mentions figurant sur cet avis que le collège de médecins qui s'est prononcé sur la situation de la requérante était composé des docteurs Pascale Delprat-Chatton, Michel Spadari et Florent

Michel A..., domicilié [...], 5°/ M. Michel B..., domicilié [...], 6°/ M.

Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M. Guy M..., Mmes Colette N..., épouse M..., Aline O..., M.

Z..., avant de se rétracter, a reconnu les faits ; qu'une partie de ses aveux a été confirmée par Jean-Michel C... ; que Carlos X..., Fernando X... et Franck Y..., sont mis en cause par Pascal Z... avant

Michel Z... et la démolition d'ouvrages construits par lui, en soutenant qu'il occupait sans droit une partie de la parcelle ; Attendu que, pour débouter les consorts B... de leurs demandes et décider

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 25 juin 1997, qui, pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 15 000

Michel X..., demeurant "Hameau de la Mer" à Montfarville (Manche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 octobre 1995, qui, pour infraction au plan d'occupation des sols, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

Michel YQ... et de Mme Sylviane YP..., demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 17 / de M.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 février 2003), qu'invoquant l'état d'enclave de leur propriété, Mmes Ginette et Michèle

L'EARL Michel fait valoir que Mme Z..., bénéficiaire de la reprise, s'est vue refuser par jugement définitif du tribunal administratif de Rennes l'autorisation d'exploiter les parcelles faisant l'objet