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15 659 résultats pour « Pascal MELONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

69726081cdc6046d4750d459

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SWISSLIFE FRANCE PRÉVOYANCE ET SANTÉ prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate

Source officielle

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CA

Chambre sociale

66863cf0b1dbbe3bae60023a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège N° SIRET : 444 45 9 1 92 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO et par Me Pascale

Source officielle
CA

Se. référés

6871f14edf9b8685d8d06912

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS : S.C.I. 5G PREMIUM [Adresse 17] [Localité 4] non comparante représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audiene de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise àdisposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e7

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Jean Michel ... 20250 RIVENTOSA ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91228

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Franck X... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MONDOLONI de l'Association SOLLACARO

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd9bbd03a05db96514c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Association des AMIS DE [6] prise en la personne de sa présidente en exercice, domiciliée ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf1b1dbbe3bae60024c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE ROBA prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

4e Chambre B

61624d6ced30a8f561738306

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

INTIMEES Madame [Y] [J] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien PINELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93551

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Laurent X... ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me RUA, avocat au barreau de NICE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

née le 11 Juin 1944 à FLOGNY (Yonne) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Stella

Source officielle
CA

Chambre sociale

686f4e3e334d55acd19f1e38

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Maître [Z] [V] et [O] [V] entrepreneurs individuelles demeurant et domiciliées au siège sociale de la société crée de fait N° SIRET : 452 931 595 [Adresse 1] [Localité 2] Tous représentés par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca5321d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qualité d'ayant droit de feu [K] [A] décédé le 25 janvier 2016 qu'en son nom personnel née le 20 février 1935 à [Localité 7] (Corse) [Adresse 105] [Adresse 96] [Localité 7] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033e1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [H] [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dda

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Me Bernard Y...-Mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION INSERTION DEMANDEURS D'EMPLOIS EIDE ...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

63d229b29b3c8605deec1d9e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

LOZARI GCP prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94725

Appel

28 août 2019

28 août 2019

G... [...] [...] [...] représenté par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMES : La SARL CARROSSERIE A..., prise

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc5ca9bf26379030674

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Représentée par Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame [G] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie FIGLIE, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb57389f87eaf128423

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège N° SIRET : RCS A0 472 20348 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Représentée par Me Pascale

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CA

Chambre sociale TASS

6350e47142150aadff23da40

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

2] Représentée par Mme [V] [S], en vertu d'un pouvoir INTIMEE : SARL [5] prise en la personne de son représentant légal HOTEL BAR RESTAURANT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle