avait constaté que les parcelles dont [B] [M] était propriétaire étaient enclavées et que le passage répondant aux exigences de l'article 683 du code civil était situé sur les parcelles [Cadastre

maire en exercice, domicilié en son hôtel de ville, rue de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re Chambre), au profit : 1 ) de M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 mars 2015), que, par acte des 21 et 28 mai 2010, M.

1989 à Guyancourt, la liste "Guyancourt gagne" avait à sa tête Roland N., maire sortant, vice-président du syndicat d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines ; que les tracts de

Le 17 mars 2017, MM. [G], [B], [E] et [M] [V] et M.

Ces parcelles bénéficient dont d'un droit de passage prévu dans cet acte, notamment sur l'[Adresse 5].

Marcel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie, représentée par

et 13 : parcelle boisée Section E numéros 3 et 4 : parcelles boisées.

Moisan et Pascal en qualité d'experts aux fins de procéder à la comparaison de plusieurs ADN ; qu'en exécution de leur mission, les experts ont adressé au juge, le 4 mai 1999, la copie d'un rapport déposé

de La Réunion (SIDR), dont le siège est ..., 2°/ de la commune de Saint-Pierre, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Saint-Pierre, 97410 Saint-Pierre, défenderesses

, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, 44000 Saint-Nazaire, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

pas rapporté la preuve d'une possession par eux-mêmes ou par leurs auteurs sur ladite parcelle; qu'en déboutant néanmoins les consorts B... de leur action en revendication d'une partie de la parcelle

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la Commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par son maire en exercice, domicilié

Emile X..., 2°/ Mme Daisy Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile

Eugène S... ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 29 novembre 1999 et 11 mars 2002), que, par actes notariés des 19 mai et 8 juin 1971 et des 21 mars et 3 avril 1974, l'Etat a vendu à

Par courriers des 05 novembre 2025, reçu les 07 et 08 novembre 2025, et par affichage en mairie de SAINT-RAMBERT-D’ALBON du 11 décembre 2025, l’Etat représenté par la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Max L..., demeurant ..., 5°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 6°/ M. Gabriel D..., demeurant ..., 7°/ M. Marcel Y..., demeurant ..., 8°/ M.

Y... à la suite de la promesse de vente du 25 mai 1984, et signée par le Cabinet Michel Touboul, décrivait l'immeuble vendu comme une parcelle bâtie de 149 m , cadastrée section AC n° 3, ..., c'est-à-dire