- 59.650 € à Monsieur Pascal J... - 87.651,20 € à Madame Jocelyne G... -19.683,30 € à Monsieur Hervé C... - 28.176,63 € à Monsieur Louis H...

voisine de parcelles en amont, propriétés d'une part, de M. et Mme [Z], d'autre part, de [V] [Y], décédé, aux droits duquel vient sa fille, Mme [Y], et de la société civile immobilière Dar (la SCI Dar

La Medical Insurance Company DAC a confirmé qu'un accord était intervenu entre les parties susvisées et n'a pas repris ses conclusions antérieures aux fins de suspension de l'exécution provisoire.

afférent que celui-ci porte sur une parcelle située rue ..., alors que le certificat d’urbanisme en litige concerne une parcelle située « La vigne du Château ».

X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (la Communauté urbaine), d'une parcelle lui appartenant, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 2014

et n° 6194/MEF/DAF-RCH du 24 mars 2023 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 27 335 850 F CFP.

DADS 2004 que le 1er janvier 2004, pour une activité du 1er janvier 2004 au 17 février 2004.

Elle soutient : - qu'une servitude de passage a été conventionnée et enregistrée au service des hypothèques le 8 avril 1989 ; - qu'elle a besoin du transfert de la parcelle pour accéder à son terrain

du 26 novembre 2007, la société DAC l'avait autorisé à utiliser les lieux à titre gracieux et qu'il a exercé son activité professionnelle en toute légalité.

De plus, la parcelle de M.

D..., M. et Mme O... et Chaya Le Dain, M. et Mme I... et Brigitte Vallée, Mme K... F..., M. H... N..., M. et Mme G... N..., l'EARL N..., M. et Mme E... et Nadine Moreau et M. et Mme W...

d'immixtion permanente de la société DAS dans la société DAMS ayant privé celle-ci de toute autonomie.

DAAS IMMO [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté

moyen : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 1995), que, par acte sous seing privé du 15 mars 1988, Mme de Y... a vendu à la société Dac

Un ponton ainsi que deux portiques ont été édifiés sur le domaine public maritime attenant à cette parcelle, sans autorisation.

Une mesure d’instruction a été adressée le 6 octobre 2025 à la commune de Pimorin et à la SAS Parc solaire de Pimorin afin de déterminer la domanialité publique ou privée des parcelles concernées par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY, Président, Assesseur : Monsieur Pascal

imparti au maire d'Issy-les-Moulineaux pour déclarer s'il entend ou non se servir du constat d'huissier établi par Me Nakache le 12 mai 2019, et de la facture du 17 avril 2019 établie par la société DAF