Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance la question de l’abrogation du plan local d'urbanisme de Vendargues en tant qu’il classe les parcelles

Noël HURET, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

les opérations facturées ont effectivement été réalisées pour leur intégralité sur cette parcelle.

[V] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huchet (+ AFM)

Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Noël HURET, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Ils font également valoir que le projet est susceptible de générer des troubles dans les conditions d'occupation de leur parcelle en provoquant une perte d'ensoleillement sur leur parcelle.

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Noël HURET, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

sur la parcelle.

Et c'est à la lumière de sa qualité de quéreu que les modalités de l'usage commun de la parcelle litigieuse doivent être déterminées. a) Sur les demandes d'Huguette Z... épouse Y... : L'appelante demande

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Huguette, épouse X..., - Y...Jacques, - Z... Pascal, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 14 janvier 1987.

sur les demandes de salaire différé -de Mme Huguette A...

principal, d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Paulhan a accordé un permis de construire à la société FDI Habitat pour la construction de 29 logements sur la parcelle

février 2024 par lequel le maire de la commune de Dio-et-Valquières a, au nom de l’état, délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif quant à son projet de construction d’une habitation sur la parcelle

Noël HURET, juge-commissaire Mme Milda BELILA, directrice juridique Mme [A] [T], salariée habilitée M.