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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100477_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de l'article N6 du plan local d'urbanisme : " L'application des règles ci-après énoncées s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203336_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Bernabé, substituant Me Laval, pour la commune d'Hénin Beaumont.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000114_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D A un permis de construire un bâtiment de stockage agricole et de démolir un entrepôt sur les parcelles cadastrées n° ZA 451, 533 et 434, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cette bande est contigüe à la parcelle AW1599 qui accueille un chemin de terre reliant le boulevard Gambetta aux places de stationnement situées sur les parcelles AW 1598 et AW 1600 à l'intérieur de l'îlot
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206578_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C est propriétaire d'un immeuble situé 26 bis rue de l'Intendance à Valenciennes, érigé sur les parcelles cadastrées AR 641 et AR 642.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et les parcelles cadastrées AO n° 182, 918, 919, 920 sur le territoire de la commune de Bettencourt-Saint-Ouen, et 921 , les parcelles cadastrées section AC n° 182, AD n° 121, 123, et les parcelles 127
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305231_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Béthune l’a mis en demeure de réaliser, au plus tard au 17 février 2023, des mesures sur l’immeuble situé au 149 rue du Perroy sur la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108696_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C étaient propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé au 19 rue du Congo à Roubaix et implanté sur une parcelle cadastrée BL 118.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555219
10 février 2020
10 février 2020
a dressé la liste des cinq équipes de concepteurs admises à concourir, parmi lesquelles un groupement composé des sociétés A5A Architectes, mandataire et des sociétés AI Project, Egis, Cosyrest, Cap Horn
Source officielle2ème chambre
670f58624ad0d5ee7d7e5de0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L.H.N [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003630_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Si les requérants soutiennent que ce plan est erroné en ce qu'il n'indique pas que cette parcelle serait desservie par une servitude de passage située sur leur propriété, ils se bornent à produire l'extrait
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'implantation n'est pas un critère fixé par la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - le site d'exploitation est situé à plus de quatre kilomètres de la zone Natura 2000 " Complexe du Ménez Horn
Source officielle1ère chambre
DTA_2202535_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
avril 2022 par lequel la maire de la commune d'Arces-sur-Gironde (Charente-Maritime) lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300723_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Carré VIP exploite la discothèque « Le Carré VIP » située 37 rue du Kursaal à Dunkerque.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002879_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En l'espèce, l'acte de vente du 17 août 1993 de la parcelle du 16 rue des Epoux D et des biens immobiliers qui s'y trouvaient fait état, en sus de la maison d'habitation située en fond de parcelle et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En l'espèce, à l'appui de leurs allégations selon lesquelles la présence de volailles et en particulier de coqs sur la parcelle mitoyenne générerait des nuisances sonores, olfactives ainsi que des nuisances
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103064_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
la circulation des chevaux constitue un danger pour les riverains, un accroissement de la dangerosité du trafic, un trouble à la tranquillité des riverains à raison de l'aboiement des chiens à leur passage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109432_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
zone zh incluant la parcelle en litige, sur fond vert foncé, et le tracé de la zone tampon des réservoirs de biodiversité sont clairement identifiables.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006877_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D est propriétaire d'une maison située sur une parcelle en limite séparative du projet en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109651_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
zone zh incluant la parcelle en litige, sur fond vert foncé, et le tracé de la zone tampon des réservoirs de biodiversité sont clairement identifiables.
Source officiellePage 4 sur 5