lorsqu'il existe une identité de cause, d'objet et de parties entre les deux poursuites; "qu'en l'espèce, les époux X... ont déposé plainte le 29 janvier 1986 en se constituant partie civile contre Guy

B 43/44, 45 ET 48 EN ZONE NC ET DES PARCELLES AL 17 ET 18 EN ZONE NAA A TESSE LA MADELEINE ET LA CREATION D'UNE ZONE UAA A BAGNOLES DE L'ORNE.

POS de la commune de Longeville-sur-Mer fondée sur une inégalité de traitement entre le zonage de sa parcelle et celui de parcelles identiques et proches de la sienne au regard de l'objectif de protection

Assignation du : 08,10,14 Novembre 2023 N° Init : 22/56511 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Guy X..., 2°/ à M.

[G], [N] [L] [N] et [J] [W] aux entiers dépens de l'instance, avec distraction au profit de Maître Pascale Mazel, avocat.

2023, la commune de Rennes, représentée par Me Santos Pires, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à MM. et Mmes B A, Ahmad Gul

grevant le fonds qu'ils venaient d'acheter et dont celui-ci était débiteur au profit des parcelles voisines que, sur le plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient

, siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, au profit de la commune de Cavaillon, représentée par son maire en exercice, domicilié en son hôtel de ville à Cavaillon (Vaucluse), place Joseph Guis

allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est écrasé en mer à une centaine de mètres de la côte ; que dix des vingt-deux passagers

grevant le fonds qu'ils venaient d'acheter et dont celui-ci était débiteur au profit des parcelles voisines que, sur le plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 euros d'amende et a ordonné, sous

objectif permettant d'incriminer les deux anciens salariés mis en cause ou une quelconque personne dans les dégradations ou vols dénoncés par lesdites parties civiles ; que les faits relatés par Jean Guy

Robert X... avait vendu diverses parcelles après le décès de sa mère ; Attendu que, pour débouter M. Guy B... de sa demande, l'arrêt retient que Mmes Y..., A..., Z... et M.

que le propriétaire qui entend s'opposer au renouvellement doit notifier congé au preneur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004) que Mme Ginette X... a donné à bail à son frère Guy

Comparant en personne et assisté de Maître [B] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Evelyne GROS JUGES : Patrick TABOURET : Pascal

à Lavérune, sur la parcelle cadastrée section B n° 35 ; 2°) d’enjoindre au maire de Lavérune, à titre principal, de lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 34

cadastrées sur la commune de Saint Christophe la Grotte et sur la commune de Saint Christophe sur Guiers