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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721fbcd580146773f93d7
26 janvier 1994
26 janvier 1994
moyen tiré de l'existence d'un chemin reliant la voie publique par d'autres parcelles était sans valeur, a violé l'article 682 du Code civil ; 2 ) qu'il appartient au propriétaire d'une parcelle enclavée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, et de Me Veyrac, de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielleJEX cab 3
686eb47672b5e5e648cb1099
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GARBARINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0827 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109639_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par la SCP Ducrot Associés DPA, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a préempté la parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f0b787c4000862f599
26 avril 2024
26 avril 2024
THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605393_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 avril 2026 de la présidente de la métropole de Lyon portant mise en sécurité d’urgence du mur depuis l’impasse Chazière et du mur depuis la parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101364
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Pierre et Paul Y..., ce dernier représenté par l'association tutélaire des majeurs protégés, sa curatrice, sont intervenus à la procédure afin de préserver le droit de passage leur bénéficiant sur la parcelle
Source officiellePCP JCP fond
668c2e72894f7f4d2e0a91e1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PIERRE Guillaume Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe CORNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401763_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
la parcelle AN 45 ; bien au contraire, l'atelier et les parkings renforceraient la vocation agricole du terrain, compatible avec une éventuelle reprise d'exploitation.
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449e3
15 décembre 1981
15 décembre 1981
A ETE LEGITIMEE PAR LE MARIAGE DES EPOUX CORNET-D., QUE, RECHERCHANT ALORS SI MME C. E...
Source officielleRétentions
651baf7ecbe2fc83182f8ada
2 octobre 2023
2 octobre 2023
centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d6e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle ajoute que Monsieur [K] ne détient aucun droit sur la parcelle lui appartenant.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300495
27 avril 2017
27 avril 2017
DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles cadastrées AW [Cadastre 1] d&
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Étant précisé que les parcelles cadastrées section A n°[Cadastre 1], A n°[Cadastre 2], A n°[Cadastre 4] et A n°[Cadastre 5] ont été rétrocédées à la mairie de [Localité 18] le 18 septembre 2006.
Source officielleciv3
60794bb19ba5988459c43a59
21 décembre 1987
21 décembre 1987
X... a notifié le 6 septembre 1979 à la SAFER du Languedoc-Roussillon son intention de vendre diverses parcelles ; que cette dernière lui a fait délivrer assignation en fixation du prix de vente le 6 novembre
Source officielleciv3
61372179cd580146773f413d
14 mai 1991
14 mai 1991
Michel Y..., demeurant à Saulcy (Aube), ferme de Cornet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielle1ère chambre
DTA_2202538_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ensuite, pour la réalisation de l'extension projetée de la station du Bourg, la commune a étudié quatre hypothèses de lieu d'implantation : au nord et au sud la parcelle actuelle A 0420, sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e415
7 juin 2011
7 juin 2011
PEINTURE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Sergio X... ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me François CORNUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6700d6f9836fac7141b7ea7c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/04170 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 03 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110337
5 juin 2019
5 juin 2019
U... de 1500 m environ à prendre sur la parcelle [...] à Romainville pour le prix de cession de 210 000 €.
Source officiellePage 4 sur 62