Y... et Mme X..., locataires d'un chalet d'habitation en bois, d'un bâtiment à charpente métallique et d'une piste d'entraînement pour chevaux, selon un bail qui leur avait été consenti le 15 juillet 1987

ne peut invoquer la qualité d'agriculteur pour revendiquer certaines parcelles ; l'expert a justement proposé la division en deux lots d'égale valeur des parcelles F 1758 et F 1759 (Pré Rond) eu égard

Alexis Y... exploite en son nom personnel une entreprise artisanale de réalisation de charpentes traditionnelles et d'agrandissement de maisons en bois sous l'enseigne " L'Atelier du bois ".

V... et Mme L... ont acquis une propriété constituée de deux parcelles classées en zone NC, sur laquelle se trouvait un cabanon ; qu'ils ont, selon procès-verbal établi par les services municipaux, monté

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Pascal investissements, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Dynamic bois charpente

La SARL Soutumier, charpentier, a attesté avoir été appelée sur place à la suite de la découverte de petits tas de sciure dans le grenier et confirme la présence d'insectes dans la charpente et le grenier

Par courrier en date du 27 décembre 2019, le conseil de la SCI [A] a répondu qu’il résultait de son acte d’acquisition un droit de passage sur “le chemin charretier” se trouvant sur la parcelle BB [Cadastre

Il incombera à chacun de prendre en charge la réfection de sa propre charpente et couverture. Au cours des opérations, l'expert a demandé à Pascal A... de fournir un devis des travaux de reprise.

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].

l'instruction : 05 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Février 2012 Date de mise à disposition : 24 Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

X..., aidé bénévolement par un charpentier à la retraite mais en violation des règlements en vigueur et particulièrement d'un DTU, dans la mesure où les fixations utilisées étaient des clous lisses, qui

la SELARL AJRS en la personne de Me [L] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

faite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers, 26 mars 2003), que, le 31 octobre 1995, le notaire instrumentaire a notifié, à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes

FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2014 (date indiquée

aux entreprises suivantes : - lot n° l - démolition, maconnerie, béton arme : entreprise individuelle Novelli & Sala, - lot n° 2 - charpente : SARL VO Couverture, - lot n° 3 - électricité : M.

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

D E C I D E : Article 1er : Le déféré du préfet de la Charente-Maritime est rejeté.