, alors, selon le moyen, que d'une part, les conclusions d'appel de Mme X... faisant valoir qu'elle n'avait pas volontairement quitté le domicile conjugal visaient six pièces ; qu'un bordereau de pièces

K... doit réintégrer dans l'actif commun à partager la somme de 22 848,07 euros au titre des produits dégagés par les récoltes des années 2006 et 2007, l'arrêt rendu le 19 octobre 2018, entre les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2001, n° 301), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Honoré X..., demeurant 90, Vieux ..., 2°/ de M. le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son Parquet, Palais de justice d'Aix-en-Provence, ..., défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

soeurs qui reconnaissaient être entièrement remplis de l'intégralité de leurs droits ; que le 21 janvier 1999, les actions de la société X... frères ont été admises au second marché de la bourse de Paris

société Distribution au détail (société DAD) ; que, par arrêt du 1er mars 1991, la cour d'appel de Paris a dit cette vente parfaite et a ordonné une expertise avant de fixer le solde du prix de cession

de l'actif communautaire, en dépit du sursis à statuer prononcé sur le partage de l'actif successoral, la cour d'appel, qui a relevé que l'appartement litigieux était un bien commun, a violé les articles

de toute division conventionnelle d'un fonds, qu'elle résulte d'un acte de disposition proprement dit ou seulement d'un acte de donation-partage ou du partage subséquent ; qu'en affirmant ainsi que

le 10 janvier 2001 et la condamnation de Mme Y... au paiement d'une somme de 12 129,22 euros, quand la délivrance de tels actes était irrégulière et la demande de résiliation irrecevable ; que, partant

de salaires garantis, alors, selon le moyen, que dans ses écritures d'appel, la société Maryves insistait sur la circonstance qu'à l'examen des notes de frais de route sur lesquels Mme X... faisait part

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de cette société, la somme de 500 000 francs sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait

Attendu que, par "protocole de sortie de conflit" conclu le 11 avril 2000 entre la société SAFT et les cinq organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, il a été notamment convenu, d'une part

..., aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au paiement d'une pension alimentaire à titre provisoire à sa femme et une contribution mensuelle à l'entretien de l'enfant commun, alors que, d'une part

, l'employeur faisait valoir de façon très circonstanciée en produisant des éléments objectifs quant à ce, que la preuve des détournements reprochés au salarié était parfaitement rapportée; qu'ainsi

Je ne suis même pas rester vingt quatre heures en France, je suis parti pour l'Italie.

; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2000), que, suivant acte authentique du 27 juin 1970, Gabriel Y... a fait donation entre vifs, à titre de partage