AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme D. de sa demande de suppression du droit de visite et d'hébergement du père, alors que, selon le moyen, d'une part

la promotion de ses produits, la cour a exclu toute illégalité de sa part au motif que la contrepartie illicite du parrainage ne serait pas établie ; qu'en se déterminant ainsi, après avoir pourtant constaté

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[B] [C], alors : « 2°/ que, d'autre part, la réparation indifférenciée du préjudice d'affection des grands-parents, des tantes, du cousin, du parrain et de la marraine d'[R], fixée abstraitement par

contrat, la cour d'appel a violé l'article L. 112-2 du Code des assurances ainsi que l'article R 122-3 du même code ; 3 / pour dire que Mlle X... était suffisamment informée puisqu'elle pouvait parfaitement

[W] de ne pas rapporter la preuve que Mme [M] savait parfaitement qu'il était plombier, et non une société de construction « tous corps d'état », sans prendre en considération les liens de parenté unissant

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I..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2018) que des relations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

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