Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e926
4 décembre 2012
4 décembre 2012
, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL, Greffier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214318_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Palla, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f4
28 septembre 2006
28 septembre 2006
69287 LYON CEDEX 02 représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61626b86e62f7c490f224e44
15 octobre 2013
15 octobre 2013
, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162af139547460d26ddb668
15 janvier 2013
15 janvier 2013
, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163515da2ead9ed860b6fdf
26 mai 2011
26 mai 2011
, Président Françoise CARRIER, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Anita RATION, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f63
22 juin 2000
22 juin 2000
PUTIGNANO (ITALIE) demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx- 59240 DUNKERQUE AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 17/10/1997 BAJ No591780029706424 Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assisté de Maître JOLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624d71ed30a8f561738399
3 juin 2013
3 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Juin 2013 par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290cde498f0b428bb833e
13 mai 2013
13 mai 2013
, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290cee498f0b428bb833f
13 mai 2013
13 mai 2013
, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290cee498f0b428bb8341
13 mai 2013
13 mai 2013
, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629f7935a5d4e0c2ddca3b
26 mars 2013
26 mars 2013
, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162af139547460d26ddb669
15 janvier 2013
15 janvier 2013
, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5253
9 octobre 2013
9 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Octobre 2013
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a3d54c6ec55cf7100c7
21 mai 2013
21 mai 2013
, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
LOIRE Service aux Employeurs Place Bellon 26955 VALENCE CEDEX 9 non comparante DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865b
28 septembre 2006
28 septembre 2006
69287 LYON CEDEX 02 représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865c
28 septembre 2006
28 septembre 2006
69287 LYON CEDEX 02 représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f2
28 septembre 2006
28 septembre 2006
69287 LYON CEDEX 02 représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Bourgelat 69287 LYON CEDEX 02 représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officiellePage 4 sur 7