société et notamment les extraits Kbis, démontrent qu'elle n'a jamais cessé d'exister ; que ces documents établissent que les 6 juin 2003 et 25 juillet 2003, la société a réalisé avec les sociétés Cejip PSI

à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Chantal X... a déclaré qu'elle avait acheté pour le compte du CDPA un ordinateur IBM PS1

[E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Psa Retail France, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient

constatations, dont il résultait que l'employeur n'avait pas rapporté la preuve, qui lui incombait, de l'impossibilité d'effectuer une permutation de personnel avec ses partenaires commerciaux, que le PSE

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2015), que la société Peugeot Citroen automobiles (PCA), filiale du groupe Peugeot SA (PSA

Y... en qualité de délégué syndical sur le sîte PSA Vélizy de la société Isor, entreprise de nettoyage ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 8 avril 2002

grève ; Attendu que la SNCF fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Toulon, 19 décembre 2002) d'avoir fait droit à leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que le Règlement PS

raison de l'ancienneté acquise au grade de chef de traction (CTRA) depuis le 1er avril 1982, il aurait dû être automatiquement promu, dès le 1er avril 1996, en application de l'article 6 du règlement PS

                                 , 2°/ la société Industrelec, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                  , anciennement dénommée Godamar PSI

797 746 francs, à titre d'honoraires, alors que la réalité des prestations fournies n'a été que partiellement établie ; Attendu que l'examen des flux financiers entre la SEPH et le bureau d'études PSC

Jean-François Z..., intitulés « archives3.pst », « archives2009.pst » et « archivesA.pst » et a confirmé l'ensemble des opérations de visite et de saisies effectuées les 10 et 11 juillet 2013 ; "aux

fonctions de mécanicien sur le site de [Adresse 3], une lettre lui proposant un reclassement ou le bénéfice du dispositif de départ volontaire de l'entreprise prévu dans le plan de sauvegarde de l'emploi ( PSE

[D], ces derniers se voyant confier la direction opérationnelle de la société PSC. 4. Le 11 octobre 2013, la société PSC a notifié à MM.

travail et de l'emploi a homologué le document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique et donnant lieu à la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE

plan de sauvegarde de l'emploi au motif inopérant que l'article L. 1222-6 du code du travail ne conditionnait pas la modification du contrat de travail pour motif économique à la mise en oeuvre d'un PSE

plan de sauvegarde de l'emploi au motif inopérant que l'article L. 1222-6 du code du travail ne conditionnait pas la modification du contrat de travail pour motif économique à la mise en oeuvre d'un PSE

plan de sauvegarde de l'emploi au motif inopérant que l'article L. 1222-6 du code du travail ne conditionnait pas la modification du contrat de travail pour motif économique à la mise en oeuvre d'un PSE

répondant pas à ces conclusions, le conseil de prud'hommes n'a pas respecté les prescriptions légales ; alors, en deuxième lieu, que le satut de la S.N.C.F. ne traite pas des acomptes et que le réglement PS2