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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2503451_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506724_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503868_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504266_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301277_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302043_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302433_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501690_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500709_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02133_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 A lequel le maire de Miglos l'a mis en demeure de procéder, dans un délai de trente jours, à l'élimination d'un dépôt sauvage situé lieu-dit Las Pradières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206251_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405351_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504367_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301879_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205703_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9cf

Appel

28 juillet 2008

28 juillet 2008

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE, Président de Chambre, Président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Jean PRADAL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500632_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203966_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M. Marc Pinturault, premier conseiller, M. Clément Frezet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405592_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301613_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Source officielle

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