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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
65d48d29b9ed1b0008c66c72
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51409
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Guéry, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50497
22 février 2023
22 février 2023
Laurent, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre civile
651e5327a81daa831884f417
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre 2023
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50d9ce59a20008d982ff
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[K] [E] demeurant [Adresse 1], [Localité 4], ayant pour avocat Maître Mathilde Puyenchet, avocat au barreau de Chartres, Toque 34 ([Adresse 2], [Localité 3]), contre le jugement du conseil de prud'hommes
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ccecdc6046d47e01998
6 mai 2026
6 mai 2026
2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [C] né le 14 Avril 1966 à [Localité 1] (ÉTATS UNIS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e31
22 décembre 2006
22 décembre 2006
ROUEN en date du 24 février 2004 Décision de la Cour de Cassation en date du 20 septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANTE :Madame Mathilde
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b57dfd6229a4e58a5a15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MARIE CLAIRE ALBUM Rep/assistant : Maître Jean-mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS - #B0260 Paris, le 16 Janvier 2024 Nous, Anne-Claire LE BRAS, Juge de la mise en état Vu l'article
Source officielle4ème chambre 2ème section
662a9fd6c8a1343b8cd625a4
25 avril 2024
25 avril 2024
l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-Marie MOYSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0274 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51721
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Poulet-Odent, avocat de M. [W] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51276
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Poulet-Odent, avocat de Mme [Z] [V], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712ab
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d94dc432ce7d11a6cab4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CABINET BAP [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb35
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Jean Mathieu né le 20 janvier 2005 à BASTIA, - Cécile née le 25 septembre 2007 à BASTIA.
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f82354d9057d9e923f
2 mai 2022
2 mai 2022
Arthur JAGLIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [F] [D] épouse [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c4b89538338ecde72b
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 4] représenté par Me Jano EL HAYEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0181 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6780502d9c3ba90f51dca009
9 janvier 2025
9 janvier 2025
09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7PY AFFAIRE : [G] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Mathilde
Source officielle4ème chambre 2ème section
662a9fd3c8a1343b8cd6255b
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSEMBLY SH [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sandra OHANA-ZEREHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assisté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50463
24 mars 2021
24 mars 2021
B..., les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocats du Crédit Lyonnais, partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50498
22 février 2023
22 février 2023
Poulet-Odent, avocat de Mme [M] [Y], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.
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