Saône-et-Loire) Digoin 13°/ Monsieur Jacques H..., demeurant Rembercourt "Les Retraits" (Meuse) Seuil d'Argonne 14°/ Monsieur Jean-Claude K..., demeurant à Issoudun (Indre) ... 15°/ Monsieur Francis

I..., pris en sa qualité de syndic, demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mme Pierrette Y..., née A..., demeurant à Douai (Nord), ..., 3°/ de M.

[Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me François LAFONT substituant Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE

•condamner M. et Mme E... in solidum avec Me Michel Z..., ès qualités d'administrateur de la SCP B..., et de François C... épouse B..., de Jean-Baptiste B..., de Nicolas B... et de François-Xavier B...

• condamner M. et Mme E... in solidum avec Me Michel Z..., ès qualités d'administrateur de la SCP B..., et de François C... épouse B..., de Jean-Baptiste B..., de Nicolas B... et de François-Xavier

Xavier D..., domicilié [...], 11°/ à M. Frédéric E..., domicilié [...], 12°/ à M. Jean-François F..., domicilié [...], 13°/ à M. Julien G..., domicilié, 14°/ à M.

à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 24 Octobre 2024, RG F23/00109 Appelante Mutuelle MAPA, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François-xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIDUCIAIRE ET JURIDIQUE DE LA BOURSE, société à responsabilité

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 5 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Charline Marie Rose Pierrette C,

Xavier I...

Francis XG..., demeurant 53 A, rue F. Lépine, Luisant (Eure-et-Loir), 16°/ Mme Anne-Marie XK..., demeurant ...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Alain X... et de Mme Pierrette B..., épouse X..., 2 / M.

Georges J..., 19°/ de Mme Marie-France J..., demeurant ensemble ..., 20°/ de M. Jean-Claude K..., 21°/ de Mme Françoise K..., demeurant ensemble ..., 22°/ de M.

Xavier DR..., demeurant ..., 221 / M. Jean-Louis EF..., demeurant ..., 222 / M.

par la société Jinwang Europe ne respectait pas les seuils limites des principaux polluants fixés par le point 5.5. de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2004 et que la surveillance piézométrique