Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DETENTION PROVISOIRE
67820920fa7a008e5409f2b0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
] [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie PENNARUN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206647_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0827JUD001755090
27 août 1992
27 août 1992
Finally, in its Ouedjedi judgment of 17 December 1990 (Recueil Lebon 1990, p. 362), the Conseil d’État distinguished between the decision to remove an alien from French territory and the decision as to
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207047_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Oudji La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre sociale
6793332832b173f45a7c8da3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e256
16 juin 2011
16 juin 2011
né le 23 Décembre 1959 à OUDJDA (MAROC) demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204537_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206822_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206425_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206648_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206675_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206313_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204941_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb04
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Maître [J] [H], demeurant [Adresse 23] représenté par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES INTIME
Source officielleChambre civile
68008ea87389f87eaf1283a5
16 avril 2025
16 avril 2025
ET : Monsieur [T] [I] né le 20 Janvier 1953 à [Localité 4] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI
Source officielleChambre civile
6a192b4dcdc6046d47547d6e
28 mai 2026
28 mai 2026
DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
28 septembre 2007
versés au dossier que toutes les parcelles concernées par le présent litige proviennent de la division d'un fonds unique d'une superficie de 18552 m ² appartenant à l'origine à Louis Ernest Z...et OULEDI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Oudji, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brillier Laverdure, représentant le requérant qui conclut
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206857_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205870_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Oudji La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir
Source officiellePage 4 sur 6