Il transmet son ra ort médical au collège de médecins (…) ».

Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En date du 02/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SAS ORCH AUXERRE.

X..., engagé en 1973 par l'ORTF, a ensuite été employé comme réalisateur par la Société nationale de télévision FR 3 - Groupe France télévision ( FR 3) en vertu de contrats à durée déterminée successivement

X..., engagé en 1973 par l'ORTF, a ensuite été employé comme réalisateur par la Société nationale de télévision FR 3 - Groupe France télévision ( FR 3) en vertu de contrats à durée déterminée successivement

sur sa  ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique, le ra ort

Il fait valoir que : - le tribunal ne saurait se fonder sur les conclusions du ra ort d’ex ertise qui s’a uie sur des données qui ne sont as justifiées et ne sont certifiées ni ar son commissaire

Il soutient que : le jugement attaqué est irrégulier, en ce qu’il ne com orte aucune des signatures requises ar les dis ositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; il est entaché

qu'en sa qualité de responsable administratif salarié en charge de l'ensemble de la comptabilité de la société, Fabrice X... a encaissé sans aucune autorisation les chèques visés à la prévention - l'ORTC

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Béalé, - les conclusions de M.

[I] et de la société Clinhospi, de Me Soltner, avocat de la société Adler Ortho France, et l'avis de M.

causalité avec les travaux et l’évaluation des réjudices et, d’autre art, il ne ré ond as à deux moyens soulevés en défense, tirés du défaut de s écialité du dommage allégué et de la lus-value a ortée

Son article R. 431-10 récise que le rojet architectural com orte également : « c) Un document gra hique ermettant d'a récier l'insertion du rojet de construction ar ra ort aux constructions avoisinantes

, peu important qu'elle ne comporte pas la signature d'un représentant de l'ORTF, dès lors que le contrat est rédigé sur papier à en-tête de l'ORTF et que c'est l'INA, venant aux droits de l'ORTF, qui

Ont été entendu au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Ivan Luben, - et les observations de Me Fenze our Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

et composé d'un taillis sous futaie, jeune et riche en réserve de frênes et de chênes ; que le constat d'huissier du 20 mars 1995 produit par Philippe X... fait lui-même état d'une végétation dense, orties

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Deliancourt, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Le Fra er, résidente, - les conclusions de Mme Bourion, ra orteure ublique, - et les observations de M.