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77 résultats pour « Oltramare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c5553c369c7f74996dba

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0965 INTIMEE SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a30997ed1ea8318112526

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par le président de son directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[B] [W], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de Me Renaud GISSELBRECHT, Avocat au barreau de LAVAL et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, agissant par

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat (P426) ET : La SAS SOCIETE MK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 335 160 933 Partie défenderesse : assistée de Maître BEAUVISAGE Charlotte, avocat et comparant par ASSOCIATION OLTRAMARE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94d3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

] [Localité 5] N°SIRET : 339.182.784 agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 397534132 Partie défenderesse : assistée de la SELAS OPLUS – Mes Olivier Pardo et Baptiste de Fresse de Monval Avocats et comparant par l'Association OLTRAMARE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60339639586d524b3581b48e

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté à l'audience de Me Marie-José CHARPENTIER OLTRAMARE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb32f5e2fbe7c90043849

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : C2613 INTIMEES SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS QUE) [Adresse 2] [Localité 4] Assistée et représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616243c01217cad6c0164920

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

naissance 2] 1944 à [Localité 3] (03) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocats à la Cour, toque : L0010, postulant assistée de Me Marie-José CHARPENTIER-OLTRAMARE

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de61a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

intervenante volontaire [Adresse 2] 1738 LUXEMBOURG Société WEDGE INTERNATIONAL SCHOOL SA - intervenante volontaire [Adresse 6] 1371 LUXEMBOURG représentée par Maître Denis GANTELME de l’ASSOCIATION OLTRAMARE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3eff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avocat plaidant, vestiaire #P0077 Société NATWEST GROUP PLC, prise en sa succursale en France NATWEST MARKETS NV [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Denis GANTELME de l’ASSOCIATION OLTRAMARE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11736

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bertrand MAHL, Membre de l’Association OLTRAMARE-GANTELME-MAHL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fde6707b1757141650429b9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

RCS sous le n°339 182 784 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4eff6dd50355194f05

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 552 069 791 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis GANTELME de l'ASSOCIATION OLTRAMARE

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0717d0451e8318d0ecad

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 18] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff28e523525b14ffda08

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BT P) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 22] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162a743f901d4f689722e8b

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

audit siège [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de : Me Bertrand MAHL de la ASS OLTRAMARE

Source officielle