Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [R] et de la société Cap Sud Var, et l'avis de M.

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nurten X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 19

capital (la société Numen) et Delta alternative management (la société Delta) sont porteurs, pour un montant nominal global de 160 000 000 euros, d'une partie de ces titres ; que le 30 novembre 2009,

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la société Numen Services

Le rapport de Mme Robert-Nutte, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023 à 14 heures.

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Robert-Nutte, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023 à 14 heures.

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

No RG : 08/ 00361 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD Me Nadine VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : Arife X..., Mahizar Z..., Cozef B..., Sevda C..., Nurten

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 à 11 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations de Mme B.

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative