civil en dénaturant par refus d'application lesdits contrat et lettre ; alors, d'autre part, qu'en analysant implicitement mais nécessairement les courriers échangés par les parties comme opérant une novation

dénaturé cette lettre adressée à Mme X..., laquelle est la représentante du nouveau locataire, la société Groupe Atlantique international X... et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la novation

travaux par celle-ci au profit de la Société ERC sans les mettre en relation avec la rupture intervenue du contrat initial, et en se mettant ainsi dans l'impossibilité d'apprécier la réalité de la novation

X..., et, pour ce faire, de procéder à une notation complémentaire, ce qui aurait eu pour conséquence la promotion de M.

débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que l'évaluation professionnelle dont son épouse a fait l'objet lors du comité de carrière du 22 octobre 1996 a vocation à se substituer aux notations

Boulard (la société) en paiement de dommages-intérêts ; que la société a sollicité la résiliation de la convention conclue entre les parties et fait état de l'extinction de celle-ci par suite d'une novation

d'appel a violé les articles 1134, 1271, 1273 et 2011 du Code civil ; alors que, d'autre part, les juges du second degré ont dénaturé l'acte du 1er septembre 1989 en retenant l'existence d'une novation

immobilière, a demandé l'annulation du commandement de saisie, en soutenant que le pouvoir spécial de saisie était irrégulier et que l'acte servant de base aux poursuites avait fait l'objet d'une novation

charges et accessoires, pour l'ensemble des locaux, jusqu'au 1er janvier 1997 ; Attendu que la société Appligène fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que la novation

et ses modalités particulières de remboursement du prêt, à concurrence de 10 % environ, avec échelonnement dans le temps, ont été acceptés par celle-ci, retient que cette acceptation constitue une novation

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France novation

du contrat ; qu'en se fondant sur les règles régissant la novation pour écarter l'accord antérieur au 31 mars 1989, invoqué par la société Regain et destiné, suivant les propres constatations de la cour

faisant valoir que Philippe Y..., employé au service comptabilité clients de la banque Scalbert Dupont, était victime d'un retard de carrière du fait de ses activités syndicales et que la fiche de notation

que la société OPI fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes tendant au dégrèvement des impositions ainsi mises à sa charge au titre du droit de bail, alors, selon le pourvoi, que la novation

, aux motifs, selon le pourvoi que pour tenter de s'affranchir de la formule mathématique prévue au contrat la société TMT et son liquidateur prétendent que la convention aurait fait l'objet d'une novation

salariée ne réclamait pas en réalité les salaires dont elle aurait été privée du fait de la discrimination alléguée, la cour d'appel, qui constate au demeurant que la demande renvoie implicitement à la notion

somme de 747.584.370 dinars algériens en principal et frais (5.705.684,93 euros) saisie entre les mains de Monsieur [W] en faveur des sociétés ALCHINVEST, Salinero et Colin développement n'emporte pas novation

dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; qu'en considérant que la lettre du 19 novembre 2010 n'aurait emporté qu'un simple aménagement des modalités de remboursement et non une novation