A titre subsidiaire il est demandé à la cour de : - dire et juger que monsieur Nizam X... est débiteur à l'encontre de madame ; en conséquence, de : - condamner monsieur Nizam X... à régler à madame

relative à la prise de contrôle conjoint de la SEMAG par la société Action Logement Immobilier et la région et le département de la Guadeloupe

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 1998), que la société Agefi a donné des bâtiments à bail commercial à la société Seba

E C, représenté par Me Niddam-Sebbag, demande au juge des référés 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire

[M] [S] et à la société Nidom non encore immatriculée, un congé portant dénégation du droit au bénéfice des baux commerciaux au motif de la non-immatriculation de la SAS Nidom, à effet du 30 septembre

d'avoir accueilli en partie cette demande des assureurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la faute commise par l'omission de contrôle du serrage

principal : Vu les articles L. 1226-2 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 26 juin 2001 en qualité de vendeuse par la société Nilam

Nidal-Emmanuel JAHJAH ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 29 octobre 1998 présentée par M. Nidal-Emmanuel X..., demeurant ... (77011) cedex ; M.

Il conteste l'appréciation du premier juge qui a affirmé que la force de serrage évaluait également la force de préhension de la main, c'est à dire sa capacité à porter une charge lourde.

prix de cession a été déterminé sur la base d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 1990, après que les cessionnaires aient fait procéder à un audit financier de la société par le cabinet SECAG

DBVB-V-B7D-BEVQI SAS KALLISTE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

Nidal Z..., Fait interdiction in solidum à la société ROLSE NETTOYAGE, à Mme Nadine A... et M.

Eric Sebban M. Olivier Hua — 1 300 000 €

d'Archamps et du Genevois à sa demande de communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune d’Archamps : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la SEMAG

Nidal, né le 05 mai 2003 en ALGERIE -mineurs, non comparants, non représentés- ET M. X... Ange Gabriel, demeurant...

ouvriers à des risques, et en vertu de l'article 22 du même texte, faire effectuer des examens à chaque remise en service ce qui aurait permis de déceler des anomalies sur le dispositif, notamment "un serrage

sous la direction et le contrôle du service départemental de l'architecture des monuments historiques et des sites des Côtes d'Armor ; " aux motifs que les sociétés de protection de l'environnement SEHAG

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.