29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

l'enseigne TRUCKSTORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Hubert DELVAZ

o 2) 01/10/2013 01/01/2014 29101/13 COZIANU 02/12/2014 02/03/2015 17044/03 CUCOLAŞ 26/10/2010 26/01/2011 45825/13+ CURELARIU 22/10/2015 22/10/2015 24125/09 DĂSCĂLESCU 17/01/2017 17/01/2017 5614/05 DEMIAN

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

En raison de leur volume, nous adresserons les nouvelles pièces qui y sont listées par CD-Rom dans la journée de demain. (...).

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture, disposait d'une délégation de signature par arrêté du 11 janvier 2024 de le préfet de la Dordogne régulièrement publié au recueil des actes administratifs

A l’Etat de présenter sa défense au fond. «   La Cour va juger le cas de Benjamin et devrait appliquer sa décision aux autres   » prévoit Me Nicolas Gallon, défenseur des «   32 de Villereau

Malheureusement pour Nicolae Văcăroiu les choses sont beaucoup plus claires.

INTIMÉE Madame Sylvie Y... ... 97118 SAINT FRANCOIS Ayant pour conseil Maître Nicole colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Linehaul express France, l

  Le procès qui s'ensuivit devant la cour d'assises de Liège, et pendant lequel il déposa comme témoin, se termina le 18 mars 1982 par la condamnation d'un nommé Demain.   10.

No. 2) 01/10/2013 01/01/2014 29101/13 COZIANU 02/12/2014 02/03/2015 17044/03 CUCOLAŞ 26/10/2010 26/01/2011 45825/13+ CURELARIU 22/10/2015 22/10/2015 24125/09 DĂSCĂLESCU 17/01/2017 17/01/2017 5614/05 DEMIAN

APPELANTE Madame [F] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2020/041535 du 06/01/2021 accordée par le BAJ de PARIS) [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Nicolas

Elise HINSINGER-CORNILEAU, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle

ALSO FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Février 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas

Alors-là, sachez en tous cas une chose, vos applaudissements vont retentir vous verrez dans les médias dès demain matin, jusqu’assez loin... Robert je crois que vous méritez bien ce prix...

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.