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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470197.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372340cd58014677407632
23 mars 1999
23 mars 1999
Nicolas Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487888.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490562.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490605.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004589799
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Pietro Forte contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 26 octobre 1999 en une chambre composée de Sir Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
ROYAL SAINT JEAN RG N : 03/01815 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique et solennelle du six Avril deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR
Source officiellecomm
613723c1cd5801467740db79
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Cahart, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cahart, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a2c5cdc6046d47b151b2
3 avril 2025
3 avril 2025
, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/04/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69e31ab1cdc6046d47a81ffa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officiellecr
6137269ccd58014677427037
30 mars 2005
30 mars 2005
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour vol, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87546
5 janvier 2005
5 janvier 2005
AGF VIE venant aux droits de la SA LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES VIE RG N : 03/00291 - Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473740.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470526.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0528JUD001189524
28 mai 2025
28 mai 2025
Pasquariello, avocat à Caserte. 3. Les requêtes ont été communiquées au gouvernement italien (« le Gouvernement »). EN FAIT 4.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464100.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472209.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301237
11 décembre 2007
11 décembre 2007
d'ester en justice, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490807.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499750.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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