"et aux motifs encore que René X... reconnaît les faits mais met en cause son agent d'assurance, Roland Y..., qui lui aurait dit de déclarer que c'était lui qui conduisait le camion et non pas son neveu

et intérêts ; "aux motifs qu' "au-delà du contexte de l'affaire, il est constant, au regard des éléments du dossier, que les témoins rapportant que Jean Y... se plaignait d'être dépouillé par son neveu

; Attendu que Marie-Yvonne Y..., née le 20 octobre 1891, a été placée sous la sauvegarde de justice par ordonnance du 4 mars 1985 ; que, par actes notariés du 10 mars 1985, elle a vendu à ses neveux

condamnée à verser à chacun des intéressés une somme correspondant à la différence entre le montant des indemnités de chômage perçues de l'ASSEDIC au cours des années 1994 à 1997 et la somme mensuelle nette

23 décembre 2002) de l'avoir débouté de ses demandes au titre du supplément de prime familiale et de la majoration de prime de vacances ainsi que de leur pérennisation pour la prise en charge de son neveu

Pierre Y..., demeurant Circuit de Nevers Magny Cours, 58470 Magny Cours, 2 / de l'association du Circuit de Nevers Magny Cours, dont le siège est Technopole, 58470 Magny Cours, prise en la personne

X... a demandé à la caisse d'allocations familiales (la caisse) le bénéfice des prestations familiales au profit de ses neveux mineurs de nationalité marocaine, Younès et Fatima X... accueillis à son foyer

indemnité pour licenciement abusif ; Attendu que l'ASSEDIC, ayant prélevé le montant des cotisations sociales sur les salaires, le préavis et les congés payés, n'a versé à la salariée que des sommes nettes

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande fondée sur l'article 1184 du Code civil, alors que les constatations selon lesquelles l'accident aurait pour origine un concours de circonstances dû à la rupture nette

l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme au titre des primes d'intéressement pour les années précitées, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs, qui assimilent les primes "nettes

X... est fuyard puisque les traces d'humidité prennent naissance bien au-dessus de son toit ; qu'on voit nettement que M.

été remplis de leurs droits, a saisi la juridiction civile afin d'obtenir, notamment, qu'il soit jugé que les salariés ont droit, en cas d'arrêt de travail pour maladie, au maintien de la rémunération nette

I... pour abus de position dominante, a estimé que le préjudice économique résultant de ce délit devait être évalué pour la société ACEPI à 10 % de sa marge nette par an et pour la société PYRES et M.

succession suivant les règles de la dévolution légale, Mme Elisabeth X... a invoqué un écrit de la défunte daté du 20 décembre 1983 et libellé en ces termes : " A partager à parts égales entre mes cinq neveux

était constant en l'espèce que les salariés défendeurs au pourvoi, transférés de la société NMPP dès le 1er juillet 2004 au sein de la société SPPS moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire nette

. *** FAITS ET PROCÉDURE [Q] [E] et son épouse, Mme [K], ont vendu à leur neveu, M.

largement les préjudices subis par les salariés, et en fixant néanmoins les dommages-intérêts dus par la Société bretonne de galvanisation (SBG) à ces salariés à 38 500 francs, c'est-à-dire à une somme nettement

délivrance d'une sommation interpellative en considérant que ladite remise constituait un don manuel irrévocable, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté qu'Henri Y... avait légué à son neveu