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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487797.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492167.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493171.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495713.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496070.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496510.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489793.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490658.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502118.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491323.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470654.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475258.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cc

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

LECAPLAIN-MOREL Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Premier Président en matière de référé assisté de Nathalie

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:470443.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488147.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487039.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488580.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488889.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseur, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491277.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492203.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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