dans l'application du coefficient 308 de la convention collective ne pouvait être considéré comme révélé postérieurement à l'instance qui avait donné lieu au jugement du conseil de prud'hommes de Narbonne

le jugement du conseil de prud'hommes ayant accordé à ces salariés un rappel de primes de treizième mois ayant été prononcé seulement le 5 janvier 2015 et le jugement du conseil de prud'hommes de Narbonne

le jugement du conseil de prud'hommes ayant accordé à ces salariés un rappel de primes de treizième mois ayant été prononcé seulement le 5 janvier 2015 et le jugement du conseil de prud'hommes de Narbonne

relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés concernant la rénovation du centre hospitalier de Narbonne

qui certifiait avoir "signé la lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle la société SEPR a interjeté appel du jugement rendu par la section encadrement du conseil de prud'hommes de Narbonne

le cadre de sa mission et lui avait fixé des objectifs pour la saison 2012/2013, et qu'elle lui avait fait le reproche de ne pas l'avoir informée d'une bagarre qui avait eu lieu lors d'un match à Narbonne

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Y... a été embauché le 12 avril 1999 par la société CVA transports en qualité de chauffeur poids-lourds ; qu'il a été affecté à la ligne Narbonne-Marseille-Toulouse-Narbonne ; que, le 13 mars 2001, l'employeur

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

[J] a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit du conseil de prud'hommes de Narbonne, ou subsidiairement du tribunal de commerce de Narbonne ; que le tribunal de commerce de

[H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE

Y... désirait s'installer non pas à Narbonne, mais à Sète ; qu'aucune suite n'avait été donnée à ses contacts ; que le 25 mars 1985, la vente aux époux A... avait été réitérée avec indication livraison

Gabriel Y..., 2°/ Mme Nicole X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Narbonne, au profit de la Caisse régionale

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité de la procédure suivie à l'encontre de X... du chef de viols par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Narbonne

; que cette dernière a saisi le tribunal d'instance de Perpignan en annulation de cette désignation ; Attendu que pour se déclarer territorialement incompétent au profit du tribunal d'instance de Narbonne