LEROUX de la SELEURL NOLWENN LEROUX, Déposant, avocat au barreau de PARIS Madame [D] [D] veuve [I] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1996, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 14 amendes

Directeur Général de la SA ÉLECTRICITÉ DHERBET Quartier des Escoffers 26380 PEYRINS représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée,

sur la plainte de Jean-Daniel Y... du chef de faux en écriture publique ; "aux motifs que si le compte rendu d'un conseil municipal peut être analysé comme une "écriture publique", par contre, la note

Alain, - Y...

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Gaschignard, avocat de M.

le siège est lieu-dit Le Grand Rouvran à Guégon (56120), l'ASSOCIATION LIEU DE VIE LA BUZARDIERE, dont le siège est à Crédin (56580), l'ASSOCIATION RESSAC, dont le siège est lieu-dit Légevin à Nostang

Y... ; qu'Alain G... a clairement exposé le rôle essentiel et déterminant d'Alain Y...

Par note de son conseil en date du 24 octobre 2018 réceptionnée le jour même, Claude D... soutient, pour sa part, que son action est recevable.

X... du chef d'abus de confiance, et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, si Alain X... a utilisé la carte bancaire de la société GRG pour régler le 3 octobre 1996 une facture

Alain, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE : - le premier, en date du 23 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

cf. arrêt attaqué, p. 10, 2e attendu) ; " que la société X... et Z... était chargée de passer l'acte et que Me X..., aussi bien que Me Z..., avait un intérêt pécuniaire, dans la mesure où la société allait

(défaut d'information du consommateur sur les prix et absence de note détaillée) Madame E... (défaut d'information du consommateur sur les prix et échelonnement des paiements), Alain F...

Alain A... de son véhicule Subaru. M. Alain A... nous informe que pris de panique, il s'est défendu comme il a pu.

MINUTE : 24/00559 DEMANDEUR: [Z] [K] épouse [E] DEFENDEURS: [O] LINK FINANCIAL BPCE FINANCEMENT COFIDIS CA CONSUMER FINANCE SOCIETE GENERALE FRANFINANCE CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP NORRSKEN

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Véronique BOST, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn

d'information des chefs de violation du secret de l'enquête et de l'instruction et de recel de ce délit ; "aux motifs que "l'acte accompli par l'officier de police judiciaire était prescrit par une simple note