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70 résultats pour « Murielle Legrand-Castillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887f9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[K] [W] né le 01 Septembre 1992 à [Localité 3] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c2891

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Appel

3 août 2024

3 août 2024

[V] [J] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68e

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 27 Décembre 1972 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887fd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[L] [V] né le 06 Mai 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant à l'audience assisté de Maitre Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

660e430d0740db0008fa9381

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[G] [H] [Z] né le 22 Août 1989 à [Localité 12] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [11] comparant à l'audience assisté de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

; Également par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 02 Mai 2025, la CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de [Localité 5] a mis en demeure Monsieur [Q] [E], en sa qualité de caution, d'honorer

Source officielle
CA

RETENTIONS

662b43bffe25450008314870

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[D] [E] né le 09 Mai 1999 à [Localité 5] de nationalité congolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64db1573e5e55ad9697a5907

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[P] [D] né le 15 Mars 1988 à [Localité 4] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative [7] 2 Comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre B

65a0ed215bbe450008b2ceca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON, toque : 1495 INTIMEE :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... en 2001 la carte qu'il détenait à son nom au titre d'un contrat conclu au niveau national par l'Afpa et permettant la location de véhicules auprès de la société Europcar sans avoir à verser de caution

Source officielle