Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02165 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Morgane

DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00975 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane

/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 4] Direction Juridique [I] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Morgane

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SASU [7] CC [5] CC Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

[Z]) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

N° CPAM DES FLANDRES C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - S.A.S. [5] [5] - Me Morgane

Rôle N° RG 22/09472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVG4 S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrées à Me COURTOIS D’ARCOLLIERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 2

APPELANTE : LA [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [N] [E] [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société [8] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Morgane

Localité 2] JUGEMENT N° 25/00185 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05807 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZJ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Morgane

N° Portalis DB3R-W-B7A-UAL5 N° Minute : 25/00741 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ [6] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Morgane

SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HOTEL ET DU RESTAURANT [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, subsituée par Maître Alix ABEHSERA, avocat

Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 17 juin 2011 suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2011 APPELANTE : LA SAS ISS PROPRETE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane

ARRET N° Société [14] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [14] - [8] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

Rôle N° RG 22/09418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVBM S.A.S. [2] C/ CPAM DE LA VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00697 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Morgane

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [U] [Y], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Morgane

25/00434 AFFAIRE S.A.S.U. [10] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [10] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître avocat Maître Morgane