TOULOUSE), désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 09 février 2016 Exerçant ses fonctions : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Morgan

APPELANTE ASSOCIATION INSTITUT BOSSUET prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgan

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 792 138 315, ayant son siège social : [Adresse 2], Représentée par Me Morgan

[Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

[N] [K] Né le 17 mai 1975 à [Localité 7] (Algérie) De nationalité française Exerçant la profession de gérant Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat

la Cour : Jugement du 22 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14/11156 APPELANTE Madame [O] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Morgan

INTIMÉE Société OPENFIELD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, à la Cour, toque : K0111 Assistée de Me Morgan

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentée par

LES JARDINS DE [Localité 5] [Adresse 2] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [Z] [K] [Adresse 1] représentée

ARCHICREA [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDERESSE SCCV LE [Localité 10] REPUBLIQUE

la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS (89100) - RG n° F15/00281 APPELANT Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Morgan

DB2Y-W-B7F-CCOXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00632 N° RG 21/05081 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOXY Le CCC : dossier FE : -Me JAMET

société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 534 886 411, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgan

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Présent, assisté et plaidant de Maitre Morgan

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Isabelle DONNET de la SELARL FIDU-JURIS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Morgan

PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Morgan

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Me Arnaud CHAVALARIAS, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Morgan

NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 422 733 402, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgan