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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SECTION
CETAT:CETATEXT000007630981
11 janvier 1991
11 janvier 1991
Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "Morgane", représentée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300996
30 septembre 2015
30 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2013), que la société Morgan et Cie (la société Morgan) a promis de vendre à Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6bed30a8f5617382fc
30 mai 2013
30 mai 2013
moral et matériel.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2ca7ef77d000880b6c3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Groupe Morgan Services est une entreprise de travail temporaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac36
6 mai 2014
6 mai 2014
débouter la société JP Morgan de sa demande de sursis à statuer, - débouter la société JP Morgan de toutes ses autres demandes, - confirmer le jugement déféré, - statuer sur sa demande de nullité du
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166567
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Article 3 : La demande présentée par la société Morgan Vernex devant le juge des référés du tribunal administratif de Papeete est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d81
4 décembre 2013
4 décembre 2013
LEWIS et BOCKIUS (MNP), (Cabinet MORGAN-LEWIS-BOCKIUS) conseil de la société MONTAIGNE FASHION GROUP qui l'ayant mandatée ainsi que la S.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b50ea89248182ad950
8 avril 2025
8 avril 2025
MORGAN GUILITTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 1], avocats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101079
5 novembre 2008
5 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Valérie X... est décédée le 2 novembre 2001 en laissant trois enfants dont Morgane, née le 9 juillet 1999, placée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d1ffb62f5393e2eb44a1f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SCI Morgan Invest a été constituée en 2007 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411825_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le désistement de la SCI Morgan Cassis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310c2
21 mai 2015
21 mai 2015
JP Morgan est un groupe américain disposant de filiales et succursales implantées mondialement. JP Morgan Chase Bank NAA est la filiale américaine du groupe en charge des activités bancaires.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00105
31 janvier 2012
31 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2010), que la société Morgan ayant été mise en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00386
5 mai 2021
5 mai 2021
[Q] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société de développement de Moorea (SDM), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163899ea5395b851a399bb7
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François VEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : L 232 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIETE MORGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
29 février 2012
MAROC) ... ... 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, Mademoiselle Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe76
19 novembre 2012
19 novembre 2012
L'exception d'incompétence soulevée par la Société Florence Morgan sera donc rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210949_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par suite, la société Morgan Stanley Institutional Fund Inc est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleciv2
61372238cd580146773fb2df
5 octobre 1994
5 octobre 1994
de grande instance de Montauban, au profit de Mme Danièle X..., demeurant "... ", à Septfonds (Tarn-et-Garonne), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de l'enfant mineur Morgane
Source officiellePS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc01
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GROUPE MORGAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 1699