Requête irrecevable (pas d’examen au fond)   Mokhov c.

La veille du jour où une autre manifestation était prévue, ils furent arrêtés et placés en détention provisoire pour détention illégale de stupéfiants et de cocktails Molotov (deuxième requérant) à la

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sCC018295 { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .fixListIndent { list-style-position: inside }     THIRD SECTION CASE OF MOKHOV

E A B, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) de désigner un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [R] [Z] Me Yaëlle MOLHO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/

MOLOTOV Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, , représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimées

  » Certains manifestants attaquèrent des banques, des magasins avec des cocktails Molotov, des pierres et des bâtons.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Eugénie MOLKHOU

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Molkhou, avocat de M. C, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Molkhou, pour l’établissement public départemental de Grugny.

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

A, représenté par Me Molkhou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

persistantes, qu’il a participé à deux bonds offensifs pour libérer la place, quand il a été touché au bras par un projectile en verre qui a éclaté au sol   ; craignant un nouveau jet de cocktail molotov

l'origine du sinistre ne seraient pas distincts A jaunes " ayant manifesté au cours de la journée, alors que la temporalité des évènements milite pour cette distinction et que la confection de " cocktails Molotov

It further stated that nineteen Molotov cocktails had been found in B.G.’s flat, three Molotov cocktails had been found in S.N.’s flat and twenty-eight leaflets worded “Democracy urgently needed ( təcili

Il requit l'acquittement du requérant pour le lancement du cocktail Molotov et son inculpation pour assistance à une bande armée.

On the same day a search was carried out in the applicant’s flat where the police found 252 grams of narcotic substances and three Molotov cocktails.

Selon le procès verbal d’arrestation, il fut interpellé un cocktail Molotov à la main, alors qu’il participait à une manifestation à Bakırköy (Istanbul) à l’occasion de laquelle des banques et des magasins