l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'un certain nombre de salariés du service "avant-cuisson" de l'usine de fabrication de pneumatiques de la société Michelin

relative à la prise de contrôle exclusif d’Allopneus par Michelin

. ; Attendu que Micheline Y..., divorcée B..., est décédée le 23 septembre 1994, en laissant comme héritiers ses deux filles, Mmes B... et A..., ainsi qu'un petit-fils venant en représentation de son

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Manufacture française de pneumatiques Michelin, les conclusions de M.

par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1°/ de la Manufacture Michelin, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CFDT Michelin, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat FO Michelin

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-43.542 et n° J 98-43.410 formés par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Delavige par les sociétés Miseli et ITM Entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minelli, société anonyme dont le siège est à Dreux (Eure-et-Loir)

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 2002), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Philippe X..., de condamner in solidum Mme Micheline A..., Mme Delphine Y... et Mme Séverine Y... à payer à M.

conjointement et que tous les gestes préparatoires ont été décidés par un consensus entre les deux praticiens ; que Jean-Louis A... en tant que chirurgien après avoir exposé qu'il avait reçu en urgence Micheline

(la société Michelin) a confié à la société Synergies logistiques un transport de pneus de Clermont-Ferrand vers la Russie ; que la société Synergies logistiques a affrété pour le transport la société

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (la société Michelin), qui entretenait des relations

Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Manufacture Michelin

X..., propriétaire d'un fonds de commerce, a signé, avec la société Minelli, un contrat de franchise pour la commercialisation de chaussures ; qu'en 1985, la société CUUF s'est substituée à la société

(Puy-de-Dôme), en cassation des jugements rendus le 9 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin

transfert de propriété de la marchandise avait été établie par la STMR le 22 juillet 1991 et que celle-ci avait en même temps informé le GIE que la marchandise était à sa disposition dans les entrepôts de Miroline