Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 juillet 1997 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vols avec destruction

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Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2006, qui l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu' à 600 euros d'amende pour

A..., il n'est pas établi que le procédé employé par Michel Y... n'ait eu d'autre but que de faire bénéficier M.

Michel, - Y...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, du 30 janvier 1991 qui, pour contrefaçon et usage sans autorisation d'une marque appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de

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Z... des coups dont il n'est pas résulté une ITT excédant huit jours, et l'a condamné à la peinde de 3 000 francs d'amende ; "au motif qu'intervenant à la demande de sa compagne, Michel Z... expulse

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 juin 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée et harcèlement sexuel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

par : - LA SOCIETE CREATEC, partie civile, représentée par son liquidateur judiciaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, après avoir relaxé Michel

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Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et passation irrégulière d'écritures comptables, l'a condamné à 8

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 94-42.853 au n° H 94-42.863 formés par la société Saint-Michel, société à responsabilité

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour obtention d'allocations aux travailleurs privés d'emploi par fraude ou fausses

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 700 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux