CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 189 résultats pour « Mich »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

écision du 25 juillet 2013, prononcé une sanction pécuniairec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00697

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

information privilégiée relative à la conclusion prochaine d'un accord de cession, par la société Electricité et eaux de Madagascar (la société EEM), de cinq hôtels situés au Vietnam, au groupe Thien Minh

Source officielle

Page 4 sur 110

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC289 902 résultats

Journal officiel
Radiations

Van Vynckt, Noël Dominique Michel

SIREN 403766264Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR JEAN-MICHEL ROBERT

SIREN 937540607Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BLANCHET, Ambre, Nicole, Michelle

SIREN 950806620Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

23/08/2026

Voir →

Radiations

DAMOU, Brice, Jean-Michel

SIREN 901084954Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

RAHMA, Allan, Michel, Celian, ISMAEL-RAHMA

SIREN 934844911Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

23/08/2026

Voir →

TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F], la SMA et la Compagnie MIC ASSURANCE à leur payer entiers dépens en ce compris les frais d’expertise. Par dernières conclusions du 3 décembre 2024, M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee399

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DAC) anciennement dénommée MIC Limited, demandent au tribunal de: - Recevoir le Docteur [R] [K] et son assureur, la MIC DAC, en leurs écritures les disant bien fondées ; A titre principal : - Débouter

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26f0cdc6046d47486601

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA MIC Insurance Company, représentée par son Conseil, demande au Juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves, et de statuer ce que de droit quant aux dépens.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

MIC INSURANCE.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203510

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2010, présentée par Mme Madeleine A et par Mina B et Michee C, représentés par Mme Madeleine A demeurant ... ; Mme

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424344

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

1993 la société Etablissements Fernand X..., dirigée par Jacques X..., a importé 438 bicyclettes en provenance du Vietnam ; que des certificats d'origine délivrés par la chambre de commerce d'Ho Chi Minh

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f0cdc6046d473a99a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LL N° Minute : 26/325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008083154

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision du 11 juillet 1994 du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre refusant de lui attribuer le titre de prisonnier du Viet-Minh

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100567

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société d'assurances Médical Insurance Company (MIC

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742320c

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

ont été confirmées par Yves Le Z..., condamné en première instance et non appelant, qui a été étroitement associé à Angelo Y... dans la commission des escroqueries ; dans ce contexte, les référence à "Mich

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef09cdc6046d47061e5b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame [C] KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER: Lors des débats : Madame

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200845

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 La société MIC

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcbd3dccc95e64c14352

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

La société Mico a communiqué une pièce selon bordereau du 16 décembre 2009. 6.

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c416c5

Cassation

9 juillet 1974

9 juillet 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE TAMBORELLI ET MICCO, L'UN ET L'AUTRE ASSURES PAR DEUX CONTRATS DISTINCTS AUPRES DE LA COMPAGNIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb02a0de54ff609f7f90

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Guzzo international et la société Mica en tous les dépens.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a019fbf9da27f384b0dc8

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MARGERIN MILHE POUTINGON dont la dénomination actuelle est MARGERIN MILHE -POUTINGON SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b7fbb88d7e4ae5cfe37f

Appel

30 novembre 2009

30 novembre 2009

La Société Civile Immobilière MICCAR a interjeté appel de cette décision le 22 octobre 2008.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f213cdc6046d4706562f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156, SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en sa qualité d’assureur de la société JTM, non comparante, non représentée MIC

Source officielle