par ordonnance en date du 30 mars 2004 par nous délivrée, il a été autorisé la visite des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par monsieur et ou Mme Henri X... et/ou Jérémy X..., ... à Meylan

Le lendemain, Cora a fait savoir à la société Distridyn et à la société Transports Delcroix qu'une erreur avait provoqué un mélange de carburant dans ses cuves.

Y... qui, immobilisé à proximité de l'axe médian de la chaussée, s'apprêtait à tourner à gauche, et a, en conséquence rejeté la demande de M.

et à ajouter de l'eau jusqu'à réduction du taux d'alcool à 49 % ; qu'en jugeant que cette activité caractérisait une opération de production par fabrication, quand le mélange de rhums et l'ajout d'eau

l'irrecevabilité du premier moyen et du second moyen, pris en sa seconde branche, soulevée par la défense : Attendu que le trésorier payeur général du Lot fait valoir que ces griefs seraient nouveaux et, mélangés

X..., embauché en 1960 par la société anonyme Merlin Gérin, devenue depuis la société Schneider électric, a demandé à bénéficier d'un jour de congé payé supplémentaire pour la période de mars 1993 à juin

garanties à hauteur de 330 155 francs, avait été rempli de ses droits eu égard aux commissions déjà acquises, s'élevant à 288 267 francs, majorées de celles de 25 796 francs, dues au titre du client Leroy-Merlin

Gerin Meylan, sise à Meylan, localité proche de Grenoble, filiale de la société Merlin Gérin, dont le siège est à Grenoble ; que, n'ayant plus reçu, à partir de 1977, de commissions sur les commandes

, de deux composants chimiques pour la fabrication de la pièce litigieuse ; qu'il s'est renseigné sur un seul de ces deux composants, sans se documenter sur les risques de leur mélange ; qu'il n'avait

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

sur les réparations civiles ; "aux motifs que le manquement du prévenu à l'obligation réglementaire de prudence et de sécurité caractérisé par le fait que ce dernier a circulé à gauche de l'axe médian

après avoir considéré que la partie civile était fondée à s'opposer au maintien dans la salle d'audience durant les débats des parents de l'accusé, que seront autorisées à y assister Huguette C... et Mélanie

, disant en avoir effectué la conception, et ses mentions marginales "Photo Carole X... - Réalisation Mermon", la cour a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 113-5 du Code de

terre sèche provenant de l'aile avant gauche de l'automobile ainsi que des débris de verre, établissent que l'accident s'est produit dans la voie de circulation de la motocyclette à proximité de l'axe médian

X... de sa demande alors qu'en ne recherchant pas, d'une part, si le syndicat, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques, n'était pas tenu d'une obligation générale de prudence et de diligence

A... a été engagé par la société Mériman, exploitant un magasin Intermarché à Valence, dès le 21 novembre 1996 et qu'il avait reçu confirmation écrite le 25 novembre suivant, prive sa décision de toute

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., domiciliée à Meylan (Isère), a été hospitalisée, à la suite d'un accident de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Plan