CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 385 résultats pour « Meridjen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b84c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

Page 4 sur 120

← PrécédentSuivant →
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c78

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b860

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b861

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d57

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

prud'homale d'une demande tendant au paiement notamment de rappels d'indemnités de nourriture et de primes de 13e mois fondée sur le principe d'égalité de rémunération avec les salariés de l'Hôtel Méridien

Source officielle
CC

soc

61372491cd58014677416956

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

14e arrondissement de Paris a saisi le tribunal d'instance d'une demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale en vue de la constitution d'un comité central d'entreprise entre la SA Méridien

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdab0

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CDA du Sud-Ouest Méridien, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89437

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

sur le site Internet www. google. fr les termes " meridien ", " meridian " " meredien " " le meridien " " le meridian " " lemeridien " " lemeredian " " la meridien " avec ou sans accent, au singulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01743

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

sur toute la durée contractuelle et de très nombreux courriers électroniques échangés au cours de la relation contractuelle, pour l'essentiel à des heures tardives, matinales ou pendant la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00975

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Méridien à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300706

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Méridienne, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00109

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

A..., apporteur d'affaires, atteste que la société Batalen n'a jamais passé commande du bateau « Meridian », qu'il en déduit que la société Batalen n'a jamais commandé le bateau « Meridian » aux sociétés

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa17

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Paris, ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance du 17ème arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Hôtel Méridien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01286

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

produisait, étaient insuffisamment précis dans la mesure où ils ne fournissaient aucune information sur les horaires effectivement réalisés par la salariée (heures de début ou de fin d'activité et pauses méridiennes

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53ba1

Cassation

17 décembre 2004

17 décembre 2004

pour chacune des journées au titre desquelles il sollicite une indemnité de repas ; qu'en présumant que les agents étaient nécessairement en déplacement pour raison de service au moment de la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00016

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

amplitude horaire excessive sans jour de repos complet, que les attestations produites étaient imprécises quant aux horaires d'embauche et de débauche de la salariée et au temps consacré à la pause méridienne

Source officielle
CC

civ1

çon et concurrence déloyalec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2021:C100005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

O... au titre de la méridienne « Néo». AUX MOTIFS QUE Il convient de constater que l'originalité de la méridienne Nobilé de la société P... O... n'est pas contestée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01354

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ses propres éléments ; qu'en le déboutant de sa demande en paiement d'heures supplémentaires aux motifs qu'il ne précisait ni l'heure de début de journée, ni celle de fin, ni la durée de la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Les pauses méridiennes sont décomptées du temps de présence et de l'horaire collectif.

Source officielle