produit, en plus des bulletins de paie mentionnant le paiement de sept heures supplémentaires hebdomadaires, une pièce mentionnant les horaires du restaurant de 12h à 15h et de 19h à 22h le lundi et du mercredi

10 janvier 2007, date à laquelle le délibéré a été prorogé, pour l'arrêt être finalement rendu le mercredi 7 février 2007 et, à cette audience, la chambre de l'instruction était composée des mêmes magistrats

. ; "aux motifs que la jeune Coralie B... a répété à l'audience de ce jour les abus pratiqués sur elle au domicile familial par son beau-père Julio X..., le mercredi après-midi, quand la mère, Cécile

encore confirmé par le cachet de la poste figurant sur la photocopie de l'enveloppe remise par l'appelant lui-même lors de l'enregistrement de son appel ; que l'appel a été formé par Henri X... le mercredi

non seulement pour retard dans la production d'un certificat médical mais également pour absence de justificatif (..) ledit certificat médical ne contient pas les lundis 20 juin, mardi 21 juin et mercredi

l'intéressée, telles que la non remise des fiches de présence des stagiaires, et le fait qu'elle ne s'était jamais fait inscrire pour participer aux permanences que les formateurs devaient assurer le mercredi

s'inscrivent dans le prolongement des précédents et en sont l'aboutissement logique ; "aux motifs, d'autre part, que l'employée de mairie n'a pas respecté les nouveaux horaires prévoyant sa présence le mercredi

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Cour l'a dénaturé et a, de ce fait, privé sa décision de base légale ; "3°) alors que dans ses conclusions, X... avait fait valoir qu'il ne pouvait être accusé d'avoir abusé de sa fille tous les mercredis

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

[O] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 515 280 717 2009 B 808 PRISE D'INTERET OU PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES ACTIVITES Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants :

légales de ses constatations dont il résultait que la proposition de reclassement d'un poste d'assistante administrative, 10 heures hebdomadaire, 5 heures par jour, les mardi 10H-12H 15H-18H mercredi

occupé selon un horaire non collectif et l'a condamné à 9 peines d'amende de 5000 francs chacune, la société Castorama étant déclarée civilement responsable ; " aux motifs qu'il a été constaté le mercredi

décision de base légale au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que pendant la période allant du 8 octobre au 11 octobre, Mme A... a travaillé normalement la nuit du mercredi

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'employée entre les mois de juillet 1985 et de novembre 1986, par l'Association des services municipaux d'animation, en qualité d'animatrice, les mercredis

.: 2026/169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience